SCI LE MAS (fermée)

Entreprise

SCI LE MAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/07/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38283799500010 / Siren : 382837995 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 47 382837995
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MAS
Adresse :
3 Avenue CHAPON
26230 GRIGNAN
Historique de l'établissement :
01/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/07/1991
Dénomination : SCI LE MAS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI LE MAS - Grignan (fermé)SCI LE MAS - Grignan (fermé)
Publications au Bodacc :
31/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°591
NOJO : 026020000329663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Romans 382 837 995
Dénomination : SCI LE MAS
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°405
NOJO : BXB14281001994E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Date de commencement d'activité : 12/08/2014
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Romans 382 837 995
Dénomination : SCI LE MAS
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
13/09/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70104
Type : Personne Physique

Nom : BAQUE Léopold Raoul Vincent
Né le 16/09/1953 à Aubagne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
26230 Grignan
France
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70104
Dépôt : N°070629 déposé le 13/09/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
13/09/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70104
Type : Siège

Adresse :
3 Avenue Chapon
26230 Grignan
France
13/09/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D70104
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Avenue Chapon
26230 Grignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/08/2014
Activité : Location immobilière.
Observations :
13/09/1991 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
13/09/1991 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
13/09/1991 : SCI LE MAS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location immobilière.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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