SCI LE CRUSSOL

Entreprise

SCI LE CRUSSOL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/11/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38936701200017 / Siren : 389367012 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 82 389367012
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CRUSSOL
Adresse :
26 Chemin DE BEAUREGARD
07130 SAINT-PERAY
Historique de l'établissement :
29/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/11/1992
Dénomination : SCI LE CRUSSOL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : 0000702MYG52986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 389 367 012
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CRUSSOL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRE René ; Associé indéfiniment responsable : PIERRE Renaud Thierry Laurent
05/08/2022 : Annulation

Annonce N°135 - annulation
Annule l'annonce N°200, numéro de parution 20220128, BODACC B publiée le 2022-07-03
NOJO : 0000702MYG46293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)

Numéro d'identification : RCS Aubenas 389 367 012
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CRUSSOL
05/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°131
NOJO : 0000702MYG46296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Date de commencement d'activité : 29/06/2022
Descriptif : mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 389 367 012
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CRUSSOL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRE René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERRE Danielle
03/07/2022 : Radiation

Annonce N°200
NOJO : 0000702MYG44013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Aubenas 389 367 012
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CRUSSOL
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 41161.23 EUR
Historique de l'unité légale :
29/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
04/11/1992 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
25/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Type : Personne Physique

Nom : PIERRE René
Né le 24/11/1942 à Loupian (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Chemin de Beauregard
07130 Saint-Péray
FRANCE
25/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Type : Personne Physique

Nom : PIERRE René
Né le 24/11/1942 à Loupian (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 Chemin de Beauregard
07130 Saint-Péray
FRANCE
25/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Type : Personne Physique

Nom : PIERRE Renaud Thierry Laurent
Né le 11/01/1967 à Montpellier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
452 Chemin de la Pinatte
07130 Saint-Péray
FRANCE
09/11/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Type : Personne Physique

Nom : PIERRE René
Né le 24/11/1942 à Loupian (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
"LE BEAUREGARD"
07130 Saint-Péray
France
09/11/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Type : Personne Physique

Nom : MARCOU (PIERRE) Danielle
Né le 29/06/1941 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
"LE BEAUREGARD"
07130 Saint-Péray
France
Dépôts des actes :
20/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Dépôt : N°224 déposé le 25/01/2023
Etat : Déposé
20/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Dépôt : N°224 déposé le 25/01/2023
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Dépôt : N°5620 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
04/09/1992 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Dépôt : N°080682 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
04/09/1992 : Acte notarié
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Dépôt : N°80682 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Dépôt : N°080682 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Dépôt : N°80682 déposé le 09/11/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
25/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
26 Chemin de Beauregard
07130 Saint-Péray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2022
Activité : Acquisition, gestion et location immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1992D80111
Type : Siège

Adresse :
"LE BEAUREGARD"
07130 Saint-Péray
France
Observations :
25/01/2023 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 161.23 EUR
25/01/2023 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
09/11/1992 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 161.23 EUR
09/11/1992 : Ajout
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Personnes morales :
25/01/2023 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CRUSSOL
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACHAT, LA GESTION, LA LOCATION, L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, L'EXPLOI TATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, INDUSTRIEL COMMER- CIAL.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/06/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 41161.23
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
09/11/1992 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CRUSSOL
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACHAT, LA GESTION, LA LOCATION, L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, L'EXPLOI TATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, INDUSTRIEL COMMER- CIAL.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1992
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 41161.23
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années

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