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de Dolomieu

SCI LE CLOS DU MURET

petite ou moyenne entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/08/2007
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49968747300011 / Siren : 499687473 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 84 499687473
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Publications au Bodacc :
24/11/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2323 - rectificatif
Annule l'annonce N°1544, numéro de parution 20190221, BODACC A publiée le 2019-11-17
NOJO : 002019112100085
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2019112100085

Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 16/00856

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 687 473
Dénomination : S.C.I. LE CLOS DU MURET
Forme juridique : SCI
17/11/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1544
NOJO : 002019110800061
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2019110800061

Avis de dépôt du 2019-11-04
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
Avis de dépôt de l’état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Chambéry où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00856

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 687 473
Dénomination : LE CLOS DU MURET
Forme juridique : SCI
05/03/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2137
NOJO : 002017022400726
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 2017022400726

Avis de dépôt du 2017-02-17
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ;
N° RG : 16/00856

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 687 473
Dénomination : S.C.I. LE CLOS DU MURET
Forme juridique : S.C.I.
03/04/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2627
NOJO : BXA16091000053Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 201603230064

Jugement d'ouverture du 21 mars 2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, représentée par Maître ATTARD (Daniel) de la SELARL ACTES ET DROIT, avocats au barreau de Grenoble ;
liquidateur : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ;
date de cessation des paiements : 21 mars 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ;
RG N° 16/00856

Numéro d'identification : RCS Grenoble 499 687 473
Dénomination : LE CLOS DU MURET
Forme juridique : S.C.I.
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/08/2007
Dénomination : SCI LE CLOS DU MURET
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie d'entreprise en 2019 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Représentants légaux :
06/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Type : Personne Physique

Nom : ALBARET Gérard Alain
Né le 02/04/1945 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Les Diats
38250 Corrençon-en-Vercors
France
06/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Type : Personne Morale

Nom : J.P.G. PROMOTION
Siren : 488506387
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
58 Avenue GÉNÉRAL DE GAULLE
38250 Villard-de-Lans
France
06/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Type : Personne Morale

Nom : ALBA PROMOTION
Siren : 488508417
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
Les Diats
38250 Corrençon-en-Vercors
France
06/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT ISERE CALVADOS
Siren : 489892364
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
142 Route de la Vallée
14510 Houlgate
France
06/12/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Type : Personne Morale

Nom : URIAGE PROMOTION
Siren : 488476516
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
1270 Route de Chamrousse
38410 Saint-Martin-d'Uriage
France
Dépôts des actes :
26/10/2007 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Dépôt : N°009757 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
26/10/2007 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Dépôt : N°009758 déposé le 06/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
26/10/2007 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Dépôt : N°009759 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
26/10/2007 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Dépôt : N°009761 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Avis de nantissement
10/08/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Dépôt : N°006630 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Dépôt : N°006630 déposé le 23/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
06/12/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Type : Siège

Adresse :
24 Rue Lamartine
38320 Eybens
France
06/12/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007D00811
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Rue Lamartine
38320 Eybens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2007
Activité : L'acquisition, la construction, l'administribution et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers aux fins d'y édifier une ou plusieurs constructions ; la vente en totalitéou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2007 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F16/006287
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 21/03/2016 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur-judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 21/03/2016
Personnes morales :
06/12/2007 : SCI LE CLOS DU MURET
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : L'acquisition, la construction, l'administribution et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers aux fins d'y édifier une ou plusieurs constructions ; la vente en totalitéou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CLOS DU MURET
Adresse :
24 Rue LAMARTINE
38320 EYBENS

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes