SCI LE CLOS (fermée)

Entreprise

SCI LE CLOS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35053641300015 / Siren : 350536413 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 47 350536413
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE CLOS
Adresse :
1185 Route MONTPELLIER
30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
Historique de l'établissement :
29/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1989
Dénomination : SCI LE CLOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
14/05/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/11/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1989D80052
Type : Personne Physique

Nom : TUZET Pierre Francois
Né le 19/09/1948 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
74 Rue Paul Langevin
30380 Saint-Christol-lès-Alès
France
Dépôts des actes :
19/05/1995 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1989D80052
Dépôt : N°080897 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1989D80052
Dépôt : N°080842 déposé le 05/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1989D80052
Dépôt : N°080897 déposé le 02/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
02/11/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1989D80052
Type : Siège

Adresse :
1185 Route de Montpellier
30380 Saint-Christol-lès-Alès
France
02/11/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1989D80052
Type : Etablissement principal

Adresse :
1185 Route de Montpellier
30380 Saint-Christol-lès-Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1989
Activité : ACHAT D'IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DES LOCAUX EN VUE DE LEUR LOCATION.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/11/1998 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
02/11/1998 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Personnes morales :
02/11/1998 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'ACHAT D'IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DES LOCAUX EN VUE DE LEUR LOCATION. A L'EFFET DE LA REALISATION DE CET OBJET : L'ACQUISI- TION, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, DE TERRAINS OU DE VOLUMES DANS L'ESPACE, NOTAMMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELNAU-LE- LEZ ; L'EMPRUNT DE PARTIE DES CAPITAUX NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION NOTAMMENT EN LA FORME DE PREFINANCEMENT EN AVANCE SUR LES PRETS A CONSENTIR AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS A CONSTRUIRE ; L'ETABLISSEMENT DES ACTES REALISANT L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES IMMEUBLES PROJETES ET EN PARTICULIER DE CEUX NECESSAIRES A LA VENTE PAR FRACTIONS DESDITS IMMEUBLES ; ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES ET IMMOBI- LIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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