SCI LE BREUIL (fermée)

Entreprise

SCI LE BREUIL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/07/1971
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32234707100019 / Siren : 322347071 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 16 322347071
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE BREUIL
Adresse :

88170 HOUECOURT
Historique de l'établissement :
30/05/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/07/1971
Dénomination : SCI LE BREUIL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°684
NOJO : 000008801116530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue dissolution de la société, cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Epinal 322 347 071
Dénomination : SCI LE BREUIL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : LARUELLE Yvon
26/07/2017 : Radiation

Annonce N°689
NOJO : 000008801116535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Epinal 322 347 071
Dénomination : SCI LE BREUIL
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
31/05/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40025
Type : Personne Physique

Nom : LARUELLE Martial
Né le 15/02/1928 à BRIVES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
88170 HOUECOURT
FRANCE
Dépôts des actes :
13/08/2005 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40025
Dépôt : N°8802503 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40025
Dépôt : N°880217 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40025
Dépôt : N°880217 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40025
Dépôt : N°880217 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MISE A JOUR DES STATUTS ENSUITE DES CESSIONS DE PARTS ET DONATION D'USUFRUIT, EN DATE DU 28 MAI 1999.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40025
Dépôt : N°8802503 déposé le 11/10/2005
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE DONATION
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1981D40025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
88170 HOUECOURT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/1981
Activité : Acquisition, mise en valeur, administration, amenagement et transformation de tous immeubles batis et non batis, et notamment d'un immeuble sis a HOUECOURT lieudit "Le Breuil".
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI LE BREUIL
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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