SCI LA PASTILLE

Entreprise

SCI LA PASTILLE
Dernière mise à jour : 01/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42249393200020 / Siren : 422493932 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 74 422493932
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA PASTILLE
Adresse :
33 Rue DES BORDES
89710 SENAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/04/1999
Dénomination : SCI LA PASTILLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4162
NOJO : 0008903MYG80068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 422 493 932
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PASTILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : JOSSE Nicole, Marie, Germaine
17/01/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2177
NOJO : 0008903MYG79555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 14/01/2020
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Sens 422 493 932
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PASTILLE
Sigle : SCI LA PASTILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSE David, Georges, Lucien
Montant du capital : 15244.90 EUR
06/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2425
NOJO : 000006101112752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 422 493 932
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PASTILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Gérant : JOSSE David
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00020
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Type : Personne Physique

Nom : JOSSE David
Né le 18/11/1967 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
23 chemin Felix Baillif
Ravine des Cabris
97432 Saint-Pierre
FRANCE
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Type : Personne Physique

Nom : JOSSE David
Né le 18/11/1967 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 chemin Felix Baillif
Ravine des Cabris
97432 Saint-Pierre
FRANCE
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Type : Personne Physique

Nom : JOSSE (DUDKOWIAK) Isabelle
Né le 09/09/1973 à Châtenay-Malabry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7a rue Paul Vaillant-couturier
59292 Saint-Hilaire Lez cambrai
FRANCE
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Type : Personne Physique

Nom : JOSSE David
Né le 18/11/1967 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
23 chemin Felix Baillif
Ravine des Cabris
97432 Saint-Pierre
FRANCE
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Type : Personne Physique

Nom : JOSSE David
Né le 18/11/1967 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 chemin Felix Baillif
Ravine des Cabris
97432 Saint-Pierre
FRANCE
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Type : Personne Physique

Nom : JOSSE (DUDKOWIAK) Isabelle
Né le 09/09/1973 à Châtenay-Malabry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7a rue Paul Vaillant-couturier
59292 Saint-Hilaire Lez cambrai
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Type : Personne Physique

Nom : JOSSE (DUDKOWIAK) Isabelle
Né le 09/09/1973 à Châtenay-Malabry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Pastille
61290 Saint-Victor-de-Réno
FRANCE
Dépôts des actes :
24/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Dépôt : N°3665 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
18/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Dépôt : N°3664 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Dépôt : N°3664 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé
07/01/1999 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Dépôt : N°6104136 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
07/01/1999 : Acte notarié
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Dépôt : N°6104136 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Pastille
Saint-Victor-de-Réno
61290 Longny-les-Villages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1999
Activité : L'acquisition l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000D01061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Pastille
Saint-Victor-de-Réno
61290 Longny-les-Villages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1999
Activité : L'acquisition l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/05/2019 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Régie par le titre 9 livre 3 du code civil, modifié par la loi du 04/01/1978 et décret du 03/07/1978.
28/05/2019 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Régie par le titre 9 livre 3 du code civil, modifié par la loi du 04/01/1978 et décret du 03/07/1978.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur.
Personnes morales :
28/05/2019 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PASTILLE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI LA PASTILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
13/09/2016 : SOCCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PASTILLE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI LA PASTILLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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