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de Val-de-Sos

SCI LA MOUZEENNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38022797500030 / Siren : 380227975 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 21 380227975
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA MOUZEENNE
Adresse :
SUC ET SENTENAC
LA PRADE

09220 VAL-DE-SOS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/10/1990
Dénomination : SCI LA MOUZEENNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/04/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°214
NOJO : 009010000051483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Foix 380 227 975
Dénomination : SCI LA MOUZEENNE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00030
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
05/06/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990D00637
Type : Personne Physique

Nom : GRANGES Michel Marcel
Né le 07/10/1956 à SEICHES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 les Bournaichères
37600 Betz-le-Château
France
Dépôts des actes :
11/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990D00637
Dépôt : N°202388 déposé le 05/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990D00637
Dépôt : N°202388 déposé le 05/06/2000
Etat : Déposé
24/10/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990D00637
Dépôt : N°904524 déposé le 18/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
05/06/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1990D00637
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 les Bournaichères
37600 Betz-le-Château
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1990
Activité : acquisition, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Type d’exploitation : Divers
Observations :
05/06/2000 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/12/1990
Texte de l'observation : Historique : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 36 RUE PAUL B ERNIER 37600 MOUZAY
05/06/2000 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
05/06/2000 : SCI LA MOUZEENNE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 12195.92
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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