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de Châteauneuf-de-Galaure

SCI LA GRATTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/04/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42281113300012 / Siren : 422811133 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 10 422811133
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA GRATTE
Adresse :
LE BAL
26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/1999
Dénomination : SCI LA GRATTE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
30/04/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999D00149
Type : Personne Physique

Nom : JACQUINOT (HENDRICKX) Genevieve
Né le 12/04/1953 à Brans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE BAL
26330 Châteauneuf-de-Galaure
France
Dépôts des actes :
10/04/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999D00149
Dépôt : N°001014 déposé le 30/04/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
30/04/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999D00149
Type : Siège

Adresse :
LE BAL
26330 Châteauneuf-de-Galaure
France
30/04/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999D00149
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE BAL
26330 Châteauneuf-de-Galaure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1999
Activité : ACQUISITION, USAGE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Observations :
30/04/1999 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 avril 1999 -No A1014
30/04/1999 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 422 811 133 00012 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
Personnes morales :
30/04/1999 : SCI LA GRATTE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, USAGE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 10671.43
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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