SCI LA FRICHE PATEY

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51099064100027 / Siren : 510990641 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 37 510990641

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FRICHE PATEY

Adresse :
11 Rue DE LA FRICHE PATEY
27930 GRAVIGNY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/03/2009

Dénomination : SCI LA FRICHE PATEY

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

- Gravigny (siège) - Évreux (fermé)

Publications au Bodacc :

22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1432
NOJO : 002702MYG242088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 09/03/2009
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Evreux 510 990 641
Dénomination : SCI LA FRICHE PATEY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KERGUS Yvon

02/04/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°232
NOJO : BXA08086007576V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/03/2009
Date de commencement d'activité : 09/03/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 510 990 641
Dénomination : SCI LA FRICHE PATEY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : KERGUS Yvon.
Associé indéfiniment responsable : SCI KERGUS.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature,l'achat,la construction,la surelevation,la location de tous biens immeubles,la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.

Adresse :
22 rue Jacquard
27000 Evreux

Historique de l'unité légale :

15/12/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui

09/03/2009 :

Représentants légaux :

19/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Type : Personne Physique

Nom : KERGUS Yvon
Né le 18/08/1960 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue de la Friche Patey
27930 Gravigny
FRANCE

19/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Type : Personne Physique

Nom : KERGUS Yvon
Né le 18/08/1960 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 Rue de la Friche Patey
27930 Gravigny
FRANCE

19/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Type : Personne Morale

Nom : SCI KERGUS
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 Rue Jacquard
27000 Évreux
FRANCE

04/05/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Type : Personne Morale

Nom : SCI KERGUS
Siren : 492904255
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 Rue Jacquard
27000 Evreux
FRANCE

Dépôts des actes :

15/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Dépôt : N°6058 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Dépôt : N°6058 déposé le 19/12/2022
Etat : Déposé

13/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Dépôt : N°4875 déposé le 14/11/2017
Etat : Déposé

09/03/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Dépôt : N°2900886 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

09/03/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Dépôt : N°2900886 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

09/03/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Dépôt : N°2900886 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

09/03/2009 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Dépôt : N°2900886 déposé le 09/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

19/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 Rue de la Friche Patey
27930 Gravigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature,l'achat,la construction,la surelevation,la location de tous biens immeubles,la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Type : Siège

Adresse :
22 Rue Jacquard
27000 Evreux
FRANCE

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00090
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Rue Jacquard
27000 Evreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature,l'achat,la construction,la surelevation,la location de tous biens immeubles,la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant

Personnes morales :

19/12/2022 : SCI LA FRICHE PATEY

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature,l'achat,la construction,la surelevation,la location de tous biens immeubles,la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

04/05/2017 : SCI LA FRICHE PATEY

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles quelle que soit leur nature,l'achat,la construction,la surelevation,la location de tous biens immeubles,la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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