SCI LA CROIX VERTE

Entreprise

SCI LA CROIX VERTE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39518737000014 / Siren : 395187370 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 89 395187370
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA CROIX VERTE
Adresse :
1 Rue DE LA CROIX VERTE
03100 MONTLUCON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/06/1994
Dénomination : SCI LA CROIX VERTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
06/02/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994D00041
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Daniel
Né le 18/06/1956 à MILMORT (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE DU COMMERCE
03360 URCAY
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994D00041
Dépôt : N°70 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL (DIMINUTION A L'EURO INFERIEUR)
08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994D00041
Dépôt : N°167 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
21/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994D00041
Dépôt : N°167 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994D00041
Dépôt : N°290 déposé le 04/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994D00041
Dépôt : N°70 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION UNANIME DES ASSOCIES EN DATE DU 03/01/2003 Cession de parts MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL (DIMINUTION A L'EURO INFERIEUR)
N.C             : Divers
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994D00041
Dépôt : N°70 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION UNANIME DES ASSOCIES EN DATE DU 31/01/2003 Cession de parts MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL (DIMINUTION A L'EURO INFERIEUR)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994D00041
Dépôt : N°70 déposé le 06/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL (DIMINUTION A L'EURO INFERIEUR)
Etablissements :
06/02/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994D00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 RUE DE LA CROIX VERTE
03100 MONTLUCON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/06/1994
Activité : ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/02/2003 : S.C.I. LA CROIX VERTE
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 762.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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