SCI LA CHATELIERE (fermée)

Entreprise

SCI LA CHATELIERE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38952099000018 / Siren : 389520990 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 5 389520990
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA CHATELIERE
Adresse :
2 Rue DE L ANCIENNE GENDARMERIE
26300 BOURG-DE-PEAGE
Historique de l'établissement :
26/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1992
Dénomination : SCI LA CHATELIERE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/12/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00302
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Jean-Paul
Né le 09/04/1951 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE VILLAGE
38270 Primarette
France
Dépôts des actes :
11/12/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00302
Dépôt : N°002596 déposé le 15/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
15/12/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00302
Type : Siège

Adresse :
2 Rue de l'Ancienne Gendarmerie
26300 Bourg-de-Péage
France
15/12/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1992D00302
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue de l'Ancienne Gendarmerie
26300 Bourg-de-Péage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1992
Activité : ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Observations :
15/12/1992 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 décembre 1992 -No 2596
15/12/1992 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
15/12/1992 : SCI LA CHATELIERE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1992
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 18293.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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