SCI LA BELLE

Entreprise

SCI LA BELLE
Dernière mise à jour : 30/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44815654700029 / Siren : 448156547 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 86 448156547
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA BELLE
Adresse :
1620 Route DU BOIS RAVAT
01390 CIVRIEUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/02/2003
Dénomination : SCI LA BELLE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI LA BELLE - Civrieux (siège)SCI LA BELLE - Lyon (fermé)
Publications au Bodacc :
04/11/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°60
NOJO : BXA163070004645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/10/2016
Date de commencement d'activité : 30/09/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 448 156 547
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BELLE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSQUET Patrick, Olivier
Montant du capital : 238000 EUR
Historique de l'unité légale :
30/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00654
Type : Personne Physique

Nom : BUSQUET Patrick, Olivier
Né le 13/05/1949 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1620 route du Bois Ravat
01390 Civrieux
FRANCE
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00654
Type : Personne Physique

Nom : BUSQUET Patrick, Olivier
Né le 13/05/1949 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1620 route du Bois Ravat
01390 Civrieux
FRANCE
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00654
Type : Personne Physique

Nom : BUSQUET Frédéric, Patrick
Né le 26/11/1969 à Saint-Etienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 allée du Château
42290 Sorbiers
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00654
Dépôt : N°6629 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00654
Dépôt : N°6629 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
30/09/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00654
Dépôt : N°6629 déposé le 26/10/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016D00654
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1620 route du Bois Ravat
01390 Civrieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2016
Activité : Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont la société est propriétaire
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/10/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BELLE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont la société est propriétaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/09/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/09/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 238000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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