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de Saint-Saturnin-du-Limet

SCI JOSSOMME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37877349300010 / Siren : 378773493 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 23 378773493
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/04/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI JOSSOMME
Adresse :
9 Rue FRANCHE COMTE
53500 ERNEE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/1990
Dénomination : SCI JOSSOMME
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°769
NOJO : BXB13127000248T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 378 773 493
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOSSOMME
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : JOSSOMME Michel
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00459
Type : Personne Physique

Nom : JOSSOMME Michel
Né le 17/08/1957 à SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue de Franche Comte
53500 Ernée
FRANCE
25/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00459
Type : Personne Physique

Nom : JOSSOMME Michel
Né le 17/08/1957 à SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 rue de Franche Comte
53500 Ernée
FRANCE
25/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00459
Type : Personne Physique

Nom : HEUDE (JOSSOME) Anne Marie
Né le 21/08/1959 à Pontmain (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 rue de Franche Comte
53500 Ernée
FRANCE
25/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00459
Type : Personne Morale

Nom : AMMI FINANCES
Siren : 489694877
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
ZAC de Charne
53500 Ernée
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00459
Dépôt : N°1256 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : acte de cession rectificatif
21/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00459
Dépôt : N°1256 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00459
Dépôt : N°1256 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre Mr Michel JOSSOME, Mme Anne-Marie JOSSOME, les cédants et la société AMMI FINANCES, le cessionnaire
01/07/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00459
Dépôt : N°228 déposé le 23/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00459
Dépôt : N°1256 déposé le 25/04/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
25/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D00459
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue de Franche Comte
53500 Ernée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1990
Activité : La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes (achat, apport, échange) d'immeubles bâtis, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoine immobilier, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/04/2013 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2080
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2013
Texte de l'observation : Modification relative aux associés à compter du 21/12/2010 : Nouveau : JOSSOME Anne, Associé Nouveau : SARL AMMI FINANCES, Associé Modifié : JOSSOMME Michel, Gérant, Associé
25/04/2013 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
Personnes morales :
25/04/2013 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOSSOMME
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.C.I. JOSSOMME
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 22867.35
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années

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