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de Chilly-le-Vignoble

SCI GROCHAMA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32723694900019 / Siren : 327236949 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 49 327236949
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/03/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SCI GROCHAMA
Adresse :
33 GRANDE RUE
39800 POLIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/04/1983
Dénomination : SCI GROCHAMA
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie d'entreprise en 2020 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2343
NOJO : BXB080680040139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 327 236 949
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GROCHAMA
Forme juridique : Société Civile

Administration :
MAJNONI D'INTIGNANO Marie Thérèse nom d'usage : GROZ Marie n'est plus gérant.
.
GROZ Anne-Françoise nom d'usage : MARION Anne-Françoise devient gérant.
.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
11/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80555
Type : Personne Physique

Nom : GROZ (MARION) Anne-Françoise
Né le 04/06/1958 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
340 Ancien Chemin de Berre
13410 Lambesc
France
11/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80555
Type : Personne Physique

Nom : GROZ (MARION) Anne-Françoise
Né le 04/06/1958 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
340 Ancien Chemin de Berre
13410 Lambesc
France
11/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80555
Type : Personne Physique

Nom : MARION Bernard Jean-Marie
Né le 21/01/1952 à Dijon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
340 Ancien Chemin de Berre
13410 Lambesc
France
Dépôts des actes :
23/12/2009 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80555
Dépôt : N°000570 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
23/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80555
Dépôt : N°000570 déposé le 11/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés Cession de parts
11/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80555
Dépôt : N°000466 déposé le 01/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
11/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80555
Dépôt : N°000466 déposé le 01/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts
Etablissements :
11/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80555
Type : Siège

Adresse :
33 Grande Rue
39800 Poligny
France
11/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80555
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Grande Rue
39800 Poligny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1983
Activité : Se reporter aux statuts.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/03/2010 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 26 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 963.67 EUR
11/03/2010 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2005
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
11/03/2010 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
11/03/2010 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GROCHAMA
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/05/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 3963.67
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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