SCI GONNARD ET DUPONT (fermée)

Entreprise

SCI GONNARD ET DUPONT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39102067400035 / Siren : 391020674 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 3 391020674
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI GONNARD ET DUPONT
Adresse :
Chemin DES CAILLATES
01480 FRANS
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI GONNARD ET DUPONT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1993
Dénomination : SCI GONNARD ET DUPONT
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°52
NOJO : 000101MYG396757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 020 674
Dénomination : SCI E.R.A.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEUREAU Jocelyne Marie Antoinette
24/12/2023 : Radiation

Annonce N°53
NOJO : 000101MYG396759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 391 020 674
Dénomination : SCI E.R.A.
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 3048.98 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/07/2004 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00035
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/07/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00119
Type : Personne Physique

Nom : ROGNARD (LEUREAU) Joselyne Marie Antoinette
Né le 08/07/1950 à VILLEFRANCHE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DES CAILLATES
01480 FRANS
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°2609 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHEMIN DES CAILLATES A FRANS
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°2609 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCI E.R.A.
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°2609 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°2109 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège 01480 SAVIGNEUX - ZONE ARTISANALE, LIEU DE PRELE
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°2109 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège 01480 SAVIGNEUX - ZONE ARTISANALE, LIEU DE PRELE
15/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°1251 déposé le 06/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°2109 déposé le 27/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège 01480 SAVIGNEUX - ZONE ARTISANALE, LIEU DE PRELE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00119
Dépôt : N°2609 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
26/07/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993D00119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHE. DES CAILLATES
01480 FRANS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1993
Activité : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS NOTAMMENT D UN TERRAIN SIS A SAVIGNEUX (01480) Z A, CONSTRUCTION D UN BATIMENT A USAGE D ATELIER SUR LEDIT TERRAIN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/07/2004 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Personnes morales :
26/07/2004 : SCI E.R.A.
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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