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de La Feuillie

SCI DU VAL (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/04/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40089909200011 / Siren : 400899092 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 11 400899092
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU VAL
Adresse :

76220 LA FEUILLIE
Historique de l'établissement :
18/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/04/1995
Dénomination : SCI DU VAL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/02/2023 : Radiation

Annonce N°15510
NOJO : 0007601MYG87458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 899 092
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VAL
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1524.49 EUR
06/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2375
NOJO : 0007601MYG87050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 400 899 092
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VAL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : DUVAL Denis Henry Jean
Historique de l'unité légale :
18/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80709
Type : Personne Physique

Nom : DUVAL Denis Henry Jean
Né le 24/09/1954 à GISORS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LES CAILLETOTS
FRANCE
Dépôts des actes :
13/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80709
Dépôt : N°7607158 déposé le 07/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/1996 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80709
Dépôt : N°7605198 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
14/04/1995 : Acte notarié
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80709
Dépôt : N°760559 déposé le 09/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80709
Dépôt : N°7605198 déposé le 27/11/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE LA NUE PROPRIETE DES PARTS SOCIALES DE LA SCI DU VAL PAR MR ETHENRI DUVAL A MADAME SABINE FOUQUET
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2000D80709
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA FEUILLIE
76220 GOURNAY-EN-BRAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1995
Activité : ACQUISITION D'UNE MAISON D'HABITATION SISE COMMUNE DE LA FEUILLIE 76220 GOURNAY EN BRAY L'ACQUISITION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS OU DE TITRES REPRESENTATIFS DE TELS BIENS LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE,
Origine du fonds : Création
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VAL
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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