SCI DU PLAN (fermée)

Entreprise

SCI DU PLAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33915777800020 / Siren : 339157778 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 91 339157778
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU PLAN
Adresse :
10 Rue JACQUARD
69680 CHASSIEU
Historique de l'établissement :
20/07/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
30/12/1992 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
30/12/1992 : Succession
Prédécesseur : SCI DU PLAN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/10/1986
Dénomination : SCI DU PLAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
25/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
06/05/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00661
Type : Personne Physique

Nom : BALLY (DUMAS) Florine Janine
Né le 25/04/1950 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
29 Avenue Esquirol
69003 Lyon
France
06/05/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00661
Type : Personne Physique

Nom : MUNTZER Gilles Pierre
Né le 15/03/1948 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
35 C Rue Montgolfier
69100 Villeurbanne
France
Dépôts des actes :
06/05/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00661
Dépôt : N°006532 déposé le 06/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
06/05/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00661
Dépôt : N°006532 déposé le 06/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
24/10/1986 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00661
Dépôt : N°010034 déposé le 24/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
24/10/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00661
Dépôt : N°010034 déposé le 24/10/1986
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
06/05/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00661
Type : Siège

Adresse :
10 Rue Jacquard
69680 Chassieu
France
06/05/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986D00661
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue Jacquard
69680 Chassieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1986
Activité : Acquisition de tous biens immobiliers et gestion desdits biens.
Observations :
06/05/1993 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DM du 06/05/93 - Transfert du siège et de l'établissement principal du 199 rue du 4 Août 69100 VILLEURBANNE au 10 rue Jacquard 69680 CHASSIEU à compter du 30/12/92
06/05/1993 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
06/05/1993 : S.C.I. DU PLAN
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition de tous biens immobiliers et gestion desdits biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

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