SCI DU NUMERO 12 PLACE LOUIS BAVAY

Entreprise

SCI DU NUMERO 12 PLACE LOUIS BAVAY
Dernière mise à jour : 23/06/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42138001500022 / Siren : 421380015 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 70 421380015
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU NUMERO 12 PLACE LOUIS BAVAY
Adresse :
LE PAVILLON
03190 HERISSON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1998
Dénomination : SCI DU NUMERO 12 PLACE LOUIS BAVAY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°68
NOJO : BXB121920003447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montluçon 421 380 015
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU NUMERO 12 PLACE LOUIS BAVAY
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : GRAVIER Gerard, Marcel, Louis Associé : GRAVIER Fabienne né(e) RULLION Associé : GRAVIER Jeannine né(e) COUTURIER
Historique de l'unité légale :
23/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/1998 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI DU NUMERO 12 PLACE LOUIS BAVAY
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00014
Représentants légaux :
02/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00002
Type : Personne Physique

Nom : GRAVIER Gerard, Marcel, Louis
Né le 17/05/1963 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Pavillon
03190 Hérisson
FRANCE
02/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00002
Type : Personne Physique

Nom : GRAVIER Gerard, Marcel, Louis
Né le 17/05/1963 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Pavillon
03190 Hérisson
FRANCE
02/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00002
Type : Personne Physique

Nom : RULLION (GRAVIER) Fabienne
Né le 17/05/1966 à DESERTINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
le Pavillon
03190 Hérisson
FRANCE
02/07/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00002
Type : Personne Physique

Nom : COUTURIER (GRAVIER) Jeannine
Né le 13/03/1943 à MONTLUCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
63 avenue de la République
03100 Montluçon
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00002
Dépôt : N°518 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00002
Dépôt : N°518 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT ETABLISSEMENT PRINCIPAL CHANGEMENT ADRESSE ASSOCIES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00002
Dépôt : N°10 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00002
Dépôt : N°518 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
02/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1999D00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Pavillon
03190 Hérisson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1998
Activité : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/07/2012 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 529
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/02/2005 : Nouveau : GRAVIER Fabienne, Associé Nouveau : GRAVIER Jeannine, Associé Changement de qualité : GRAVIER Gerard Marcel Louis, Gérant(e) devient Gérant associé
02/07/2012 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 610 000.00 FRF nouveau montant : 92 993.90 Eur
Personnes morales :
02/07/2012 : SOCIETE CIVILE DU NUMERO 12 PLACE LOUIS BAVAY
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 92993.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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