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de Champigneul-sur-Vence

SCI DU MOULIN GODART

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/05/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31858417400029 / Siren : 318584174 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 88 318584174
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOULIN GODART
Adresse :
LE BOIS FORTANT
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : SCI DU MOULIN GODART
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°224
NOJO : BXB121390024796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sedan 318 584 174
Dénomination : Société Civile Immobilière du MOULIN GODART
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant partant : Theaud, Marcel Marie, nomination du Gérant : Legros, Michel
Montant du capital : 9146.94 EUR
Historique de l'unité légale :
05/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
25/12/1986 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
10/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50029
Type : Personne Physique

Nom : LEGROS Michel
Né le 09/10/1946 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 rue de la Fontaine
08090 Damouzy
France
10/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50029
Type : Personne Physique

Nom : HERVET (THEAUD) Odette
Né le 04/05/1925 à Rimogne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Arduina
15 avenue Georges Corneau
08000 Charleville Mezieres
France
10/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50029
Type : Personne Physique

Nom : THEAUD Gérard
Né le 21/08/1947 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 rue d'Hirson
02830 st michel
France
10/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50029
Type : Personne Physique

Nom : THEAUD Pierre
Né le 28/05/1945 à Charleville-Mézières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
chemin de Loriot
83210 La Farlede
France
Dépôts des actes :
24/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50029
Dépôt : N°813 déposé le 17/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/1999 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50029
Dépôt : N°1114605 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/1999 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50029
Dépôt : N°1114606 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50029
Dépôt : N°1114606 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
19/12/1997 : Expédition
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50029
Dépôt : N°1111098 déposé le 10/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50029
Dépôt : N°1111098 déposé le 10/03/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
10/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 1980D50029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA C du Bois Fortant
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/1980
Activité : Exploitation de biens et droits immobiliers apportés à la société. il.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/05/2012 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
10/05/2012 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
10/05/2012 : Société Civile Immobilière du MOULIN GODART
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/04/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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