SCI DU MOULIN BRULE

Entreprise

SCI DU MOULIN BRULE
Dernière mise à jour : 07/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50480499800020 / Siren : 504804998 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 81 504804998
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MOULIN BRULE
Adresse :
297 Avenue MAURICE BARRES
88800 VITTEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/05/2008
Dénomination : SCI DU MOULIN BRULE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°2898
NOJO : 008801MYG183898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Date de commencement d'activité : 30/05/2008
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Epinal 504 804 998
Dénomination : SCI DU MOULIN BRULE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : BONTEMPS Jérôme Pascal Daniel ; Associé : BONTEMPS-MAILLARD Clara
07/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2047
NOJO : 008801MYG180643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 504 804 998
Dénomination : SCI DU MOULIN BRULE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : BONTEMPS Jérôme Pascal Daniel
18/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1969
NOJO : BXA08197000417Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/06/2008
Date de commencement d'activité : 30/05/2008

Numéro d'identification : RCS Mirecourt 504 804 998
Dénomination : SCI DU MOULIN BRULE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : BONTEMPS Jérôme Pascal Daniel.
Gérant associé : PICAUT Anne-Sophie.

Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ou ses accessoires ou annexes
Origine des fonds : Création

Adresse :
64 rue Emile Mairerichard
88800 Vittel
Historique de l'unité légale :
07/09/2022 : code NIC
Code NIC : 00020
20/04/2016 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Type : Personne Physique

Nom : BONTEMPS Jérôme Pascal Daniel
Né le 10/07/1975 à Vittel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
64 Rue Emile Mairerichard
88800 Vittel
FRANCE
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Type : Personne Physique

Nom : BONTEMPS Jérôme Pascal Daniel
Né le 10/07/1975 à Vittel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
64 Rue Emile Mairerichard
88800 Vittel
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Type : Personne Physique

Nom : BONTEMPS Jérôme Pascal Daniel
Né le 10/07/1975 à Vittel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
64 rue Emile Mairerichard
88800 Vittel
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Type : Personne Physique

Nom : BONTEMPS Jérôme Pascal Daniel
Né le 10/07/1975 à Vittel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
64 rue Emile Mairerichard
88800 Vittel
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Type : Personne Physique

Nom : PICAUT Anne-Sophie
Né le 25/01/1979 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
64 rue Emile Mairerichard
88800 Vittel
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Type : Personne Physique

Nom : PICAUT Anne-Sophie
Né le 25/01/1979 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
64 rue Emile Mairerichard
88800 Vittel
FRANCE
Dépôts des actes :
20/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Dépôt : N°3836 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
20/04/2016 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Dépôt : N°3836 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/04/2016 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Dépôt : N°3836 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/2016 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Dépôt : N°3836 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/05/2008 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Dépôt : N°8802432 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/05/2008 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Dépôt : N°8802432 déposé le 19/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
64 Rue Emile Mairerichard
88800 Vittel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2008
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ou ses accessoires ou annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2008D40057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
64 rue Emile Mairerichard
88800 Vittel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2008
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ou ses accessoires ou annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/09/2022 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
02/09/2022 : SCI DU MOULIN BRULE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/01/2009 : SCI DU MOULIN BRULE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici