SCI DU MERCADAL

Entreprise

SCI DU MERCADAL
Dernière mise à jour : 09/09/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52307236100018 / Siren : 523072361 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 80 523072361
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU MERCADAL
Adresse :
14 BOUL JULES GUESDE
31190 AUTERIVE
Historique de l'établissement :
09/09/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/05/2010
Dénomination : SCI DU MERCADAL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2022 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
- Auterive (siège)
Publications au Bodacc :
29/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°788
NOJO : BXA10172001743V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/05/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 523 072 361
Dénomination : SCI DU MERCADAL
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
Gérant : COURTIOLS Bernard Raymond nom d'usage : COURTIOLS Bernard.
Gérant : DINNAT Nadine Annie nom d'usage : COURTIOLS Nadine.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Représentants légaux :
21/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010D00724
Type : Personne Physique

Nom : COURTIOLS Bernard Raymond
Né le 24/12/1954 à Prayssac (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
41 Route de Cintegabelle
31190 Auterive
France
21/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010D00724
Type : Personne Physique

Nom : DINNAT (COURTIOLS) Nadine Annie
Né le 08/07/1956 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
41 Route de Cintegabelle
31190 Auterive
France
21/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010D00724
Type : Personne Physique

Nom : COURTIOLS Thomas Jean
Né le 27/03/1986 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Grande rue Saint-Michel
Bâtiment B1 Appartement N°5
31000 Toulouse
France
21/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010D00724
Type : Personne Physique

Nom : COURTIOLS Mathieu Claude
Né le 21/12/1987 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Grande rue Saint-Michel
Bâtiment B1 Appartement N°5
31000 Toulouse
France
Dépôts des actes :
19/05/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010D00724
Dépôt : N°004898 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
21/05/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010D00724
Dépôt : N°008291 déposé le 10/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010D00724
Dépôt : N°004898 déposé le 21/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
Etablissements :
21/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010D00724
Type : Siège

Adresse :
14 Boulevard Jules Guesde
31190 Auterive
France
21/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010D00724
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Boulevard Jules Guesde
31190 Auterive
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/2010
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumis à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; toutes opérations financières y compris le recours à l'emprunt hypothécaire ou non devant permettre la réalisaton de l'objet social ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/03/2014 : SCI DU MERCADAL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumis à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; toutes opérations financières y compris le recours à l'emprunt hypothécaire ou non devant permettre la réalisaton de l'objet social ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/06/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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