SCI DU HAUZEY - SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/08/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38315497800019 / Siren : 383154978 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 8 383154978

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI DU HAUZEY

Adresse :
65 Sentier HANNEQUIN
27300 SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL

Historique de l'établissement :

31/01/2014 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/08/1991

Dénomination : SCI DU HAUZEY

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

21/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°489
NOJO : BXB14045001023B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bernay 383 154 978
Dénomination : SCI DU HAUZEY
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : VANFLETEREN EDWIGE, BEATRICE né(e) VANWYNSBERGHE Gérant, Associé : VANFLETEREN José, Jean-Marie, Hubert

22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°282
NOJO : BXB08197002574S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bernay 383 154 978
Dénomination : EARL JOSE VANFLETEREN
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 17700 EUR

02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2775
NOJO : BXB080720111325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 383 154 978
Dénomination : EARL JOSE VANFLETEREN
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VANFLETEREN Edwige né(e) VANWYNSBERGHE.

Montant du capital : 7500 EUR

Historique de l'unité légale :

31/01/2014 : dénomination, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : SCI DU HAUZEY
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Représentants légaux :

04/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Type : Personne Physique

Nom : VANWYNSBERGHE (VANFLETEREN) Edwige Beatrice
Né le 16/12/1965 à BRETEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bourg
27300 St Martin du Tilleul
FRANCE

04/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Type : Personne Physique

Nom : VANWYNSBERGHE (VANFLETEREN) Edwige Beatrice
Né le 16/12/1965 à BRETEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bourg
27300 St Martin du Tilleul
FRANCE

04/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Type : Personne Physique

Nom : VANFLETEREN José, Jean-Marie, Hubert
Né le 29/04/1961 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
65 Sente Hannequin
27300 Saint-Martin-du-Tilleul
FRANCE

04/02/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Type : Personne Physique

Nom : VANFLETEREN José, Jean-Marie, Hubert
Né le 29/04/1961 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
65 Sente Hannequin
27300 Saint-Martin-du-Tilleul
FRANCE

Dépôts des actes :

09/01/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°102 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

09/01/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°102 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

09/01/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°102 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

08/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°575 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°1158 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/11/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°1158 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

14/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°137 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°137 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

08/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°2701396 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé

28/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°2701270 déposé le 10/10/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°2701270 déposé le 10/10/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°2701396 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°137 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°1158 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°575 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Dépôt : N°102 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

04/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00376
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
65 Sente Hannequin
27300 Saint-Martin-du-Tilleul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/1991
Activité : L'acquisition, la gestion la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrrait devenir propriétaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/02/2014 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 150
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2014
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 31/01/2014 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile immobilière (SCI) Changement de dénomination à compter du 31/01/2014 Ancienne : EARL JOSE VANFLETEREN Nouvelle : SCI DU HAUZEY Modification d'activité de l'établissement principal situé 65 Sente Hannequin 27300 Saint-Martin-du-Tilleul à compter du 31/01/2014 Ancienne : Activités agricoles Nouvelle : L'acquisition, la gestion la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrrait devenir propriétaire Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/01/2014 : Nouveau : VANFLETEREN José, Jean-Marie, Hubert, Gérant, Associé

04/02/2014 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Personnes morales :

04/02/2014 : SCI DU HAUZEY

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la gestion la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrrait devenir propriétaire

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 17700.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici