SCI DU DOMAINE DE L'AMERIQUE

Entreprise

SCI DU DOMAINE DE L'AMERIQUE
Dernière mise à jour : 04/04/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52442635000020 / Siren : 524426350 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 75 524426350
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU DOMAINE DE L'AMERIQUE
Adresse :
L AMERIQUE
13104 ARLES
Historique de l'établissement :
04/04/2011 : état administratif, activité principale, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
04/04/2011 : Succession
Prédécesseur : SCI DU DOMAINE DE L'AMERIQUE
Transfert du siège
Continuité économique
04/04/2011 : Succession
Prédécesseur : SCI DU DOMAINE DE L'AMERIQUE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/08/2010
Dénomination : SCI DU DOMAINE DE L'AMERIQUE
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°425
NOJO : BXB111330004381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Tarascon 524 426 350
Dénomination : SCI DU DOMAINE DE L'AMERIQUE
Forme juridique : Société civile immobilière
05/09/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°132
NOJO : BXA10239000210H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 19/08/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Tarascon 524 426 350
Dénomination : SCI DU DOMAINE DE L'AMERIQUE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : ALLARD Jean-Pierre, Elie
Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
Mas de la Grand Ponche Salin-de-Giraud
13200 Arles
Historique de l'unité légale :
04/04/2011 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
04/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00219
Type : Personne Physique

Nom : ALLARD Jean-Pierre Elie
Né le 23/09/1958 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Mas de la Grand Ponche
Salin-de-Giraud
13200 Arles
FRANCE
04/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00219
Type : Personne Physique

Nom : ALLARD Jean-Pierre Elie
Né le 23/09/1958 à Arles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Mas de la Grand Ponche
Salin-de-Giraud
13200 Arles
FRANCE
04/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00219
Type : Personne Physique

Nom : GUIRAUD Valérie, Julie
Né le 26/05/1964 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
Mas de la Grand Ponche
Salin-de-Giraud
13200 Arles
FRANCE
Dépôts des actes :
19/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00219
Dépôt : N°972 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00219
Dépôt : N°972 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00219
Dépôt : N°972 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00219
Dépôt : N°1140 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à Salin de Giraud (13129) Domaine de l'Amérique
04/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00219
Dépôt : N°1140 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/07/2010 : Acte notarié
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00219
Dépôt : N°2181 déposé le 19/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00219
Dépôt : N°1140 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00219
Dépôt : N°972 déposé le 04/04/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
04/04/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2010D00219
Type : Siège

Adresse :
domaine de l'Amérique
13129 Salin de Giraud
FRANCE
Observations :
04/04/2013 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1956
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 04/04/2011 : Ancienne adresse : Mas de la Grand Ponche - Salin-de-Giraud 13200 Arles Nouvelle adresse : domaine de l'Amérique 13129 Salin de Giraud
Personnes morales :
04/04/2013 : SCI DU DOMAINE DE L'AMERIQUE
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2010
Personne immatriculée sans activité : Oui

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Entreprises similaires :
Act. sièges sociaux ; conseil de gestion

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