SCI DU BOUT DE BAS

Entreprise

SCI DU BOUT DE BAS
Dernière mise à jour : 07/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40267060800031 / Siren : 402670608 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 26 402670608
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BOUT DE BAS
Adresse :
22 Rue DU BOUT DE BAS
27480 LYONS-LA-FORET
Historique de l'établissement :
07/03/2016 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Liens de succession de l'établissement :
28/02/2006 : Succession
Prédécesseur : SCI DU BOUT DE BAS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/10/1995
Dénomination : SCI DU BOUT DE BAS
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°318
NOJO : BXB160680023995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 02/11/1995
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Evreux 402 670 608
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOUT DE BAS
Sigle : SCI DU BOUT DE BAS
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
05/04/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/03/2016 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
28/02/2006 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Type : Personne Physique

Nom : BOUDARD Antoine Roger Gabriel
Né le 14/06/1964 à La
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Impasse Louis Bouilhet
76000 Rouen
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Type : Personne Physique

Nom : BOUDARD Antoine Roger Gabriel
Né le 14/06/1964 à La
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Impasse Louis Bouilhet
76000 Rouen
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Type : Personne Physique

Nom : BOUDARD Gerard Gabriel Xavier
Né le 11/04/1941 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Bout du Bas
27480 Lyons-la-Forêt
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Type : Personne Physique

Nom : NININ (BOUDARD) Raymonde
Né le 24/07/1941 à Avranches
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 Rue du Bout de Bas
27480 Lyons-la-Forêt
FRANCE
25/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Type : Personne Physique

Nom : BOUDARD (NOIRET) Catherine
Né le 07/06/1966 à La
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
20 Rue du Bout de Bas
27480 Lyons-la-Forêt
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Dépôt : N°932 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
28/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Dépôt : N°932 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
06/06/2006 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Dépôt : N°2601822 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
28/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Dépôt : N°2601822 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Dépôt : N°2601822 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Dépôt : N°2601822 déposé le 09/06/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
25/03/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Type : Siège

Adresse :
22 Rue du Bout de Bas
27480 Lyons-la-Forêt
FRANCE
25/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2006D00265
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Rue du Bout de Bas
27480 Lyons-la-Forêt
FRANCE
Nom commercial : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOUT DE BAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1995
Activité : en France et à l'étranger, l'acquisition, la gestion, la renovation, la restaurationet la vente de tous immeubles et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles ou financières, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l' objet social et à tous objets similaires ou connexes.Acquisition gestion rénovation restauration vente de tous immeubles et droits immobiliers: la détention et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2016 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/06/2006 : Dépot constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN rcs 95D291 JOURNAL PUBLICATEUR: L'EURE AGRICOLE
Personnes morales :
25/03/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOUT DE BAS
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DU BOUT DE BAS
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : en France et à l'étranger, l'acquisition, la gestion, la renovation, la restaurationet la vente de tous immeubles et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles ou financières, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l' objet social et à tous objets similaires ou connexes.Acquisition gestion rénovation restauration vente de tous immeubles et droits immobiliers: la détention et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années
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