SCI DU BOIS DE LA MOTTE (fermée)

Entreprise

SCI DU BOIS DE LA MOTTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/05/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35229863200014 / Siren : 352298632 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 10 352298632
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU BOIS DE LA MOTTE
Adresse :
22 Rue DE L ARGILLIERE
21160 MARSANNAY-LA-COTE
Historique de l'établissement :
02/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/05/1989
Dénomination : SCI DU BOIS DE LA MOTTE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/03/2023 : Radiation

Annonce N°656
NOJO : 002104MYG380083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Dijon 352 298 632
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS DE LA MOTTE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1829.39 EUR
Historique de l'unité légale :
02/03/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
23/11/1989 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00331
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT (OECHSLIN) Claire Marianne Laurence
Né le 09/11/1962 à CHATILLON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 RUE DE L'ARGILLIERE
21160 MARSANNAY LA COTE
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00331
Dépôt : N°2641 déposé le 07/11/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/1989 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00331
Type : Siège

Adresse :
22 RUE DE L'ARGILLIERE
MARSANNAY LA COTE
21160 MARSANNAY LA COTE
FRANCE
23/11/1989 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1989D00331
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 RUE DE L'ARGILLIERE
21160 MARSANNAY LA COTE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/05/1989
Activité : ACQUISITION, RENOVATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIRES A USAGE D'HABITATION OU PORFESSIONNEL, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/11/1989 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
Personnes morales :
23/11/1989 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS DE LA MOTTE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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