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d'Agey

SCI DU 32 RUE PASTEUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51535930500015 / Siren : 515359305 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 68 515359305
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/10/2009
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 32 RUE PASTEUR
Adresse :
ARCELOT
35 Rue DU FAUBOURG GALLAS

21310 ARCEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/09/2009
Dénomination : SCI DU 32 RUE PASTEUR
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/10/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°199
NOJO : BXA09293000476U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/10/2009
Date de commencement d'activité : 10/09/2009

Etablissement principal :
Activité : La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Origine des fonds : Création

Adresse :
35 rue du Faubourg Gallas
Arcelot
21310 Arceau

Numéro d'identification : RCS Dijon 515 359 305
Dénomination : SCI DU 32 RUE PASTEUR
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : SAS M.
C.
IMMOPARTS (SAS) représenté par CUROT Marc, Bernard
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
35 rue du Faubourg Gallas
Arcelot
21310 Arceau
Représentants légaux :
13/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Personne Morale

Nom : SAS M.C. IMMOPARTS
Siren : 342774908
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue du Professeur Louis Néel
21600 Longvic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CUROT Marc, Bernard
Né le 13/11/1952 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21310 Arceau
FRANCE
13/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Personne Morale

Nom : SAS M.C. IMMOPARTS
Siren : 342774908
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
13 rue du Professeur Louis Néel
21600 Longvic
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CUROT Marc, Bernard
Né le 13/11/1952 à DIJON (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
21310 Arceau
FRANCE
13/10/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Personne Physique

Nom : CUROT Marc
Né le 13/11/1952 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 rue du Faubourg Gallas
Arcelot
21310 Arceau
FRANCE
Dépôts des actes :
10/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°5229 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/09/2009 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°5229 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Décision : cession temporaire d'usufruit de parts sociales CUROT / MC IMMOPARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00481
Dépôt : N°5229 déposé le 13/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
13/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2009D00481
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 rue du Faubourg Gallas
Arcelot
21310 Arceau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2009
Activité : La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/10/2009 : SCI DU 32 RUE PASTEUR
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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