SCI DU 18 RUE LOUIS GRANDCHAVIN

Entreprise

SCI DU 18 RUE LOUIS GRANDCHAVIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/12/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35336604000015 / Siren : 353366040 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 70 353366040
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU 18 RUE LOUIS GRANDCHAVIN
Adresse :
18 Rue LOUIS GRANDCHAVIN
39400 HAUTS DE BIENNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
28/12/1989 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/1989
Dénomination : SCI DU 18 RUE LOUIS GRANDCHAVIN
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
28/12/1989 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI DU 18 RUE LOUIS GRANDCHAVIN
Catégorie juridique : Autre société civile
Code NIC : 00015
Représentants légaux :
20/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Type : Personne Physique

Nom : PAGET Alain
Né le 13/02/1965 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
46 Rue Pasteur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France
20/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Type : Personne Physique

Nom : PAGET Alain
Né le 13/02/1965 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 Rue Pasteur
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France
20/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Type : Personne Physique

Nom : PAGET Gérard
Né le 11/03/1964 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue Louis Grandchavin
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France
20/06/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Type : Personne Morale

Nom : ALGEP
Siren : 413985722
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
18 Rue Louis Grandchavin
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France
Dépôts des actes :
01/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Dépôt : N°001391 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
01/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Dépôt : N°001391 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
01/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Dépôt : N°001391 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
01/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Dépôt : N°001391 déposé le 20/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Dépôt : N°000007 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Dépôt : N°000007 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/11/1997 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Dépôt : N°000943 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Démission de co-gérant (s)
27/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Dépôt : N°000943 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Démission de co-gérant (s)
27/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Dépôt : N°000943 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Démission de co-gérant (s)
27/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Dépôt : N°000943 déposé le 27/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Démission de co-gérant (s)
Etablissements :
20/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Louis Grandchavin
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France
20/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1990D00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Louis Grandchavin
Morez
39400 Hauts-de-Bienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1989
Activité : GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/06/2011 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
Personnes morales :
20/06/2011 : S.C.I. DU 18 RUE LOUIS GRANDCHAVIN
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/12/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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