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de Saint-Jean-de-Verges

SCI DOUCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41537888400027 / Siren : 415378884 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 71 415378884
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOUCE
Adresse :
ROUT DE VARILHES
09000 SAINT-JEAN-DE-VERGES
Historique de l'établissement :
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1999 : Succession
Prédécesseur : SCI DOUCE
01/07/1999 : Succession
Prédécesseur : SCI DOUCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/1998
Dénomination : SCI DOUCE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
12/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Type : Personne Physique

Nom : DOUCE Jacques Maurice Claude
Né le 07/01/1957 à Villers-lès-Guise (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Chemin De la Galage
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
12/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Type : Personne Physique

Nom : DOUCE Jacques Maurice Claude
Né le 07/01/1957 à Villers-lès-Guise (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Chemin De la Galage
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
12/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Type : Personne Physique

Nom : ESTEBE Marie Margueritte
Né le 07/01/1963 à Crampagna (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Chemin De la Galage
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
12/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Type : Personne Physique

Nom : DOUCE Jacques Maurice Claude
Né le 07/01/1957 à Villers-lès-Guise (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Chemin De la Galage
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
12/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Type : Personne Physique

Nom : DOUCE Jacques Maurice Claude
Né le 07/01/1957 à Villers-lès-Guise (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Chemin De la Galage
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
12/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Type : Personne Physique

Nom : ESTEBE Marie Margueritte
Né le 07/01/1963 à Crampagna (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Chemin De la Galage
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
06/08/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Type : Personne Physique

Nom : DOUCE Jacques Maurice Claude
Né le 07/01/1957 à Villers-lès-Guise (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin des Prés
09700 Le Vernet
France
06/08/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Type : Personne Physique

Nom : DOUCE Jacques Maurice Claude
Né le 07/01/1957 à Villers-lès-Guise (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin des Prés
09700 Le Vernet
France
Dépôts des actes :
11/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Dépôt : N°003428 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
06/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Dépôt : N°090627 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
06/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Dépôt : N°090627 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
06/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Dépôt : N°090627 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
06/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Dépôt : N°090627 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
23/01/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Dépôt : N°080070 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
23/01/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Dépôt : N°080070 déposé le 23/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
12/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Type : Siège

Adresse :
Route De Varilhes
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
12/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route De Varilhes
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1998
Activité : ACQUISITION GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Type : Siège

Adresse :
Route De Varilhes
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
06/08/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1998D00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route De Varilhes
09000 Saint-Jean-de-Verges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/1998
Activité : ACQUISITION GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/06/2018 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 23/01/98
12/06/2018 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/08/1999 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LE JOURNAL DE L'ARIEGE DU 23/01/98
06/08/1999 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
12/06/2018 : SCI DOUCE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/08/1999 : SCI DOUCE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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