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d'Omécourt

SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32086140400020 / Siren : 320861404 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 68 320861404
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE
Adresse :
44 Grande Rue GRANDE RUE
60330 SILLY-LE-LONG
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
31/01/1995 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/01/1969
Dénomination : SCI DOMAINE DE LA SEIGNEURIE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Type : Personne Physique

Nom : CHARTIER (ROLLAND) Anne Marie
Né le 02/01/1931 à BETHISY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
46 Grande Rue
60330 Silly-le-Long
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Type : Personne Physique

Nom : CHARTIER (ROLLAND) Anne Marie
Né le 02/01/1931 à BETHISY
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
46 Grande Rue
60330 Silly-le-Long
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Philippe Hubert Georges
Né le 21/01/1955 à Sevran
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
44 Grande Rue
60330 Silly-le-Long
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE AGRICOLE DE MONCELEUX
Siren : 582013090
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
33 Rue du Faubourg Poissonnière
75009 Paris
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND (DE GANAY) Sophie
Né le 28/04/1978 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Chaume
18130 Lantan
FRANCE
Dépôts des actes :
23/04/2014 : Acte notarié
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Dépôt : N°2857 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
23/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Dépôt : N°2857 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
27/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Dépôt : N°1128004 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
27/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Dépôt : N°1128004 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
16/06/1995 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Dépôt : N°1141165 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Entre Madame ROLLAND Bernard A Mr Philippe ROLLAND Numéro de dépôt d'origine : 9501007 / SENLIS
31/01/1995 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Dépôt : N°1140607 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
31/01/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Dépôt : N°1140607 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
09/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Type : Siège

Adresse :
44 Grande Rue
60330 Silly-le-Long
FRANCE
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1995D50041
Type : Etablissement principal

Adresse :
44 Grande Rue
60330 Silly-le-Long
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/1995
Activité : L'acquisition, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
09/07/2014 : SCI DU DOMAINE DE LA SEIGNEURIE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte de tous biens immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 263431.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 54 années

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