Portail de la ville
de Saint-Denis-en-Bugey

SCI DEVAUX (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/1969
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42442323400014 / Siren : 424423234 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 87 424423234
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DEVAUX
Adresse :
54 Rue PASTEUR
01500 SAINT-DENIS-EN-BUGEY
Historique de l'établissement :
21/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1969 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/1969
Dénomination : SCI DEVAUX
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/01/2023 : Radiation

Annonce N°13
NOJO : 000101MYG370177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 424 423 234
Dénomination : SCI DEVAUX
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 3000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
23/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1969 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D40055
Type : Personne Physique

Nom : DEVAUX Jean-Luc Claude
Né le 27/06/1970 à AMBERIEU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DES ECOLIERS
01500 CHATEAU GAILLARD
FRANCE
Dépôts des actes :
13/09/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D40055
Dépôt : N°9151372 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D40055
Dépôt : N°9151372 déposé le 22/09/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU GERANT
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1999D40055
Type : Siège et établissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1999
Activité : ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : SCI DEVAUX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici