SCI DES REMPARTS (fermée)

Entreprise

SCI DES REMPARTS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/07/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38305519100019 / Siren : 383055191 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 86 383055191
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES REMPARTS
Adresse :
11 Rue REMPARTS ST NICOLAS
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Historique de l'établissement :
27/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/1991
Dénomination : SCI DES REMPARTS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/05/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00250
Type : Personne Physique

Nom : ALGOUD (SCHARL) Marie-Josephe
Né le 24/10/1944 à Saint-Jean-en-Royans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
56 Rue Guillaume
26100 Romans-sur-Isère
France
Dépôts des actes :
13/04/1996 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00250
Dépôt : N°000976 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/07/1991 : Acte notarié
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00250
Dépôt : N°001772 déposé le 18/09/1991
Etat : Déposé
20/07/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00250
Dépôt : N°001772 déposé le 18/09/1991
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00250
Dépôt : N°000976 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00250
Dépôt : N°000976 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
09/05/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00250
Type : Siège

Adresse :
11-13 Rue DES REMPARTS ST NICOLAS
26100 Romans-sur-Isère
France
09/05/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00250
Type : Etablissement principal

Adresse :
11-13 Rue DES REMPARTS ST NICOLAS
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1991
Activité : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Observations :
09/05/1996 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 18 septembre 1991 -No A1772
09/05/1996 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
09/05/1996 : SCI DES REMPARTS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 79273.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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