SCI DES COMBLES (fermée)

Entreprise

SCI DES COMBLES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38423192400018 / Siren : 384231924 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 67 384231924
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DES COMBLES
Adresse :
Z I DES POUTOTS
55000 SAVONNIERES-DEVANT-BAR
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/12/1991
Dénomination : SCI DES COMBLES
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : 055010000035782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 384 231 924
Dénomination : COMBLES (STE CIVILE IMMOBILIERE DES)
Forme juridique : Société Civile

Administration :
DEGY Jean-Claude nom d'usage : DEGY n'est plus gérant.
DEGY Jean-Claude nom d'usage : DEGY devient liquidateur
Montant du capital : 1524.49 EUR
20/07/2023 : Radiation

Annonce N°1065
NOJO : 055010000035783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 384 231 924
Dénomination : COMBLES (STE CIVILE IMMOBILIERE DES)
Forme juridique : Société Civile
28/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2127
NOJO : BXB12082000281U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 384 231 924
Dénomination : COMBLES (STE CIVILE IMMOBILIERE DES)
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant(e) : DEGY Jean-Claude
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Etat administratif : Cessée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992D00012
Type : Personne Physique

Nom : DEGY Jean-Claude
Né le 03/03/1953 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Rue des Cerisiers
55000 Combles-en-Barrois
France
16/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992D00012
Type : Personne Physique

Nom : FAVRE D'ECHALLENS (MIAZZA) Corine Patricia
Né le 28/06/1956 à Vitry (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 Rue Maurice Bidaut
51300 Merlaut
France
16/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992D00012
Type : Personne Physique

Nom : MIAZZA Julien Charles
Né le 11/03/1982 à Vitry (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
20 BIS GRANDE RUE
51300 Ponthion
France
16/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992D00012
Type : Personne Physique

Nom : MIAZZA Christophe Jacques
Né le 16/02/1987 à Vitry (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 PETITE RUE DE FRIGNICOURT
51300 Vitry-le-François
France
Dépôts des actes :
04/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°000377 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992D00012
Dépôt : N°000377 déposé le 16/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
16/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992D00012
Type : Siège

Adresse :
ZI des Poutots
55000 Savonnières-devant-Bar
France
16/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992D00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI des Poutots
55000 Savonnières-devant-Bar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/1991
Activité : Acquisition de tous immeubles,location d'immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/03/2012 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 1524.49 Euros
Personnes morales :
16/03/2012 : COMBLES (STE CIVILE IMMOBILIERE DES)
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition de tous immeubles,location d'immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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