Annonce N°2395
NOJO : 002016112300953
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 2016112300953
Jugement d'ouverture du 2016-11-15Nature : Autre jugement d'ouverture
Complément :Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée ;
administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, ROUSSEAU (Vincent), 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
L 628-9 du Code de Commerce : Lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de membres de comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, ceux mentionnés à l'article L 626-32, le débiteur peut, s'il répond aux conditions de l'article L 628-1, demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée. Celle-ci n'aura d'effet qu'à l'égard de ces créanciers ;
mandataire judiciaire : SELARL FREDERIC BLANC, MANDATAIRE JUDICIAIRE DE L'OUEST, MJO, 9 Bis, avenue de la République, 79000 Niort ;
RG N° 16/02067
Numéro d'identification : RCS Niort 504 509 183
Dénomination : S.C.I. DES BRELIERESForme juridique : S.C.I.