SCI DELVAUX (fermée)

Entreprise

SCI DELVAUX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43980957500012 / Siren : 439809575 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 11 439809575
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DELVAUX
Adresse :
LOT L'HERMITAGE
48 Rue JEAN COCTEAU

83130 LA GARDE
Historique de l'établissement :
26/08/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/10/2001
Dénomination : SCI DELVAUX
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
26/08/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/05/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001D00716
Type : Personne Physique

Nom : DELVAUX Laurent
Né le 18/10/1963 à Draveil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 Rue Jean Cocteau
lotissement l'hermitage
83130 La Garde
FRANCE
03/05/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001D00716
Type : Personne Physique

Nom : ASSIER Dominique
Né le 12/01/1961 à Migennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Res. le moulin blanc
Bat C
83990 Saint-Tropez
FRANCE
Dépôts des actes :
14/04/2004 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001D00716
Dépôt : N°2895 déposé le 03/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cédants : Mme Nathalie ASSIER épouse DELVAUX et M Laurent DELVAUX . Cessionnaire : M DOminique ASSIER .
14/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001D00716
Dépôt : N°2896 déposé le 03/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001D00716
Dépôt : N°2896 déposé le 03/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
14/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001D00716
Dépôt : N°2896 déposé le 03/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
14/04/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001D00716
Dépôt : N°2896 déposé le 03/05/2004
Etat : Déposé
03/10/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001D00716
Dépôt : N°5664 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/05/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001D00716
Type : Siège

Adresse :
48 Rue jean Cocteau
lotissement l'hermitage
83130 La Garde
FRANCE
03/05/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2001D00716
Type : Etablissement principal

Adresse :
48 Rue jean Cocteau
lotissement l'hermitage
83130 La Garde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/2001
Activité : Acquisition de biens immobiliers et mobiliers et parts de société par voie d'apport gestion location entretien et occasionnellement la vente et généralement toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/05/2004 : SCI DELVAUX
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 25010.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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