SCI DE PAROUZE (fermée)

Entreprise

SCI DE PAROUZE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32848871300020 / Siren : 328488713 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 83 328488713
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE PAROUZE
Adresse :
118 KROAZ AR BARZ
29870 LANDEDA
Liens de succession de l'établissement :
14/11/2019 : Succession
Prédécesseur : SCI DE PAROUZE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1983
Dénomination : SCI DE PAROUZE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°459
NOJO : 002901MYG212477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST (29)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 30/06/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Brest 328 488 713
Dénomination : SCI DE PAROUZE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICOT Mireille Nicole Fernande Renée Alice
Montant du capital : 7622.45 EUR
26/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : 000101MYG310720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 328 488 713
Dénomination : SCI DE PAROUZE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Mireille ; Associé indéfiniment responsable : WEBER Nathalie Christine
Historique de l'unité légale :
14/11/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00020
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Type : Personne Physique

Nom : PICOT Mireille
Né le 04/06/1959 à Gacé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
01860 VAUX EN BUGEY
FRANCE
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Type : Personne Physique

Nom : PICOT Mireille
Né le 04/06/1959 à Gacé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
01860 VAUX EN BUGEY
FRANCE
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Type : Personne Physique

Nom : WEBER Nathalie Christine
Né le 16/11/1985 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
01160 Pont-d'Ain
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Type : Personne Physique

Nom : PICOT (WEBER) Mireille
Né le 04/06/1959 à GACE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VAUX EN BUGEY
FRANCE
Dépôts des actes :
14/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Dépôt : N°662 déposé le 22/01/2021
Etat : Déposé
21/03/2000 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Dépôt : N°662 déposé le 22/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Dépôt : N°9151241 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Dépôt : N°9151241 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE CESSION DE PARTS DU 9 FEVRIER 1995
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Dépôt : N°9151233 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE DEMISSION DES 22 ET 23.03.2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Dépôt : N°9151241 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Dépôt : N°9151241 déposé le 26/05/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE CESSION DE PARTS DU 9 FEVRIER 1995
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Dépôt : N°9151233 déposé le 08/04/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE DEMISSION DES 22 ET 23.03.2002
Etablissements :
01/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Type : Siège

Adresse :
Lieu-Dit Parouze
01860 VAUX EN BUGEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1983D40022
Type : Siège et établissement principal
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/1983
Activité : ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 12578
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Brest par suite de transfert du siège social à compter du 14/11/2019 du Lieu-dit Parouze 01150 vaux en Bugey au 118 Kroaz Ar Barz 29870 Landéda
01/07/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1356
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2021
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 14/11/2019 sans disparition de la personne morale
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
01/07/2021 : SCI DE PAROUZE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/1983
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 01/07/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/01/2009 : SCI DE PAROUZE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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