SCI DE LA SANSUAIRE

Entreprise

SCI DE LA SANSUAIRE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35387637800020 / Siren : 353876378 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 36 353876378
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/03/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA SANSUAIRE
Adresse :
RN 74
ZONE INDUSTRIELLE NAY

52190 LE MONTSAUGEONNAIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
16/07/1998 : Succession
Prédécesseur : SCI DE LA SANSUAIRE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/1990
Dénomination : SCI DE LA SANSUAIRE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1318
NOJO : BXB08109002269U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chaumont 353 876 378
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SANSUAIRE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé : DELLA CASA Eric Edmond Auguste.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00232
Type : Personne Physique

Nom : DELLA CASA Eric Edmond Auguste
Né le 16/05/1969 à Montbard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue Grande
52190 Occey
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00232
Type : Personne Physique

Nom : DELLA CASA Eric Edmond Auguste
Né le 16/05/1969 à Montbard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 rue Grande
52190 Occey
FRANCE
14/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00232
Type : Personne Physique

Nom : WILHELEM (DELLA CASA) Bérangère France-Marie
Né le 07/07/1969 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
18 rue Grande
52190 Occey
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00232
Dépôt : N°296 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00232
Dépôt : N°296 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00232
Dépôt : N°5202197 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PRAUTHOY 52190 ZI NAY
16/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00232
Dépôt : N°5202197 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/01/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00232
Dépôt : N°520257 déposé le 19/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00232
Dépôt : N°5202197 déposé le 29/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00232
Dépôt : N°296 déposé le 31/03/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
14/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00232
Type : Siège

Adresse :
RN 74 Zone Industrielle Nay
Prauthoy
52190 Montsaugeonnais (Le)
FRANCE
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2000D00232
Type : Etablissement principal

Adresse :
RN 74 Zy Nay
Prauthoy
52190 Montsaugeonnais (Le)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1990
Activité : Acquisistion de terrains, exploitation et mise en valeur des terrains pour l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront propriété de la société et toutes opérations civiles se rapportant à l'objet ci-dessus
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de langres a été rattaché au tribunal de commerce de Chaumont par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 15 000.00 FRF nouveau montant : 2 286.74 Eur
Personnes morales :
14/09/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SANSUAIRE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI DE LA SANSUAIRE
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 2286.74
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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