SCI DE LA RUE DE LA PAIX (fermée)

Entreprise

SCI DE LA RUE DE LA PAIX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/12/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34896310900015 / Siren : 348963109 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 58 348963109
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA RUE DE LA PAIX
Adresse :
19 Rue RENAN
01100 OYONNAX
Historique de l'établissement :
22/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/12/1988
Dénomination : SCI DE LA RUE DE LA PAIX
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/02/2023 : Radiation

Annonce N°52
NOJO : 000101MYG372194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 348 963 109
Dénomination : SCI DE LA RUE DE LA PAIX
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 91469.41 EUR
Historique de l'unité légale :
23/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
13/11/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00402
Type : Personne Physique

Nom : PONCET (SONTHONNAX) Anne Marie Jocelyne
Né le 25/09/1942 à OYONNAX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU DE MARCHON RUE DU CRET BEZON
01100 ARBENT
FRANCE
Dépôts des actes :
11/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00402
Dépôt : N°4927 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET AU CHAN- GEMENT D ASSOCIES
06/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00402
Dépôt : N°4926 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00402
Dépôt : N°2714 déposé le 19/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00402
Dépôt : N°2749 déposé le 23/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00402
Dépôt : N°4927 déposé le 13/11/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET AU CHAN- GEMENT D ASSOCIES
Etablissements :
13/11/2002 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00402
Type : Siège

Adresse :
19 RUE RENAN
OYONNAX
01100 OYONNAX
FRANCE
13/11/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1988D00402
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 RUE RENAN
OYONNAX
01100 OYONNAX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1988
Activité : ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE GESTION PRISE A BAIL MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT D UN IMMEUBLE SITUE A OYONNAX AU 19 DE LA RUE RENAN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/11/2002 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Personnes morales :
13/11/2002 : SCI DE LA RUE DE LA PAIX
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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