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de Priay

SCI DE LA NAVARRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31752650700023 / Siren : 317526507 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 54 317526507
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/08/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA NAVARRE
Adresse :
DOMAINE DE BERGNOT
01800 JOYEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : SCI DE LA NAVARRE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
14/01/1992 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00023
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SCI DE LA NAVARRE
Représentants légaux :
26/03/1992 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00124
Type : Personne Physique

Nom : DE GINESTOUS (VINCENT) Irene Marie Jeanne
Né le 07/03/1952 à CANTELEU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DOMAINE DU BERGNOT
JOYEUX
01800 MEXIMIEUX
FRANCE
Dépôts des actes :
14/01/1992 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°967 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/01/1992 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°967 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège JOYEUX, DOMAINE DE BERGNOT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°967 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00124
Dépôt : N°967 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
26/03/1992 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00124
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
DOMAINE DE BERGNOT
JOYEUX
01800 MEXIMIEUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/1979
Activité : PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE PRECEDEMMENT ETABLI A LYON (2E) 2 RUE CHILDEBERT RCS LYON A COMPTER DU 14.1.9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/03/1992 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Personnes morales :
26/03/1992 : SOCIETE CIVILE DE LA NAVARRE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années

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