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de Étrappe

SCI DE LA FEUILLEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/02/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89456295800013 / Siren : 894562958 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 71 894562958
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DE LA FEUILLEE
Adresse :
1 Rue DE LA FEUILLEE
25250 ETRAPPE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/02/2021
Dénomination : SCI DE LA FEUILLEE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/03/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°669
NOJO : 002501MYG236932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/02/2021
Date de commencement d'activité : 24/02/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 894 562 958
Dénomination : SCI DE LA FEUILLEE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HACQUEMAND Pascal, Paul, Gérard
Montant du capital : 1200.00 EUR
Représentants légaux :
26/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2021D00321
Type : Personne Physique

Nom : HACQUEMAND Pascal, Paul, Gérard
Né le 16/03/1970 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue de la Feuillée
25250 Étrappe
FRANCE
26/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2021D00321
Type : Personne Physique

Nom : HACQUEMAND Pascal, Paul, Gérard
Né le 16/03/1970 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue de la Feuillée
25250 Étrappe
FRANCE
26/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2021D00321
Type : Personne Physique

Nom : QUINTY Antoine, Paul, Noël
Né le 20/11/1998 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue de la Feuillée
25250 Étrappe
FRANCE
26/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2021D00321
Type : Personne Physique

Nom : QUINTY Françoise, Marie, georgette, Christine
Né le 22/12/1971 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 Rue de la Feuillée
25250 Étrappe
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2021 : Statuts constitutifs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2021D00321
Dépôt : N°915 déposé le 26/02/2021
Etat : Déposé
Etablissements :
26/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2021D00321
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue de la Feuillée
25250 Étrappe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2021
Activité : L'acquisition, la gestion et plus généralement , l'exploitation par location ou autrement , à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilier et à titre exceptionnel la vente des biens détenus par la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/02/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
26/02/2021 : SCI DE LA FEUILLEE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition, la gestion et plus généralement , l'exploitation par location ou autrement , à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilier et à titre exceptionnel la vente des biens détenus par la société.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/02/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/02/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 1200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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