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de Clairvaux-les-Lacs

SCI DACLIN DANIEL ET CLAUDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/1976
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41133441000015 / Siren : 411334410 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 88 411334410
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DACLIN DANIEL ET CLAUDE
Adresse :
9 Rue DES ESSARDS
39110 ABERGEMENT-LES-THESY
Historique de l'établissement :
01/07/2018 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/10/1976
Dénomination : SCI DACLIN DANIEL ET CLAUDE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°867
NOJO : 039020000105833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la dénomination. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 411 334 410
Dénomination : SCI DACLIN Daniel et Claude
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Montant du capital : 369120.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2018 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : SCI DACLIN DANIEL ET CLAUDE
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
30/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
15/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Personne Physique

Nom : DACLIN Claude Georges André Ernest
Né le 06/07/1953 à Thésy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
15/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Personne Physique

Nom : DACLIN Claude Georges André Ernest
Né le 06/07/1953 à Thésy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
15/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Personne Physique

Nom : DACLIN Daniel André Lucien
Né le 26/02/1959 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
15/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Personne Physique

Nom : DACLIN Daniel André Lucien
Né le 26/02/1959 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
15/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Personne Physique

Nom : DACLIN Claude Georges André Ernest
Né le 06/07/1953 à Thésy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
15/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Personne Physique

Nom : DACLIN Claude Georges André Ernest
Né le 06/07/1953 à Thésy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
15/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Personne Physique

Nom : DACLIN Daniel André Lucien
Né le 26/02/1959 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
15/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Personne Physique

Nom : DACLIN Daniel André Lucien
Né le 26/02/1959 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
16/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Personne Physique

Nom : DACLIN Claude Georges André
Né le 06/07/1953 à Thésy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39110 Abergement-lès-Thésy
France
16/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Personne Physique

Nom : DACLIN Daniel André Lucien
Né le 26/02/1959 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39110 Abergement-lès-Thésy
France
Dépôts des actes :
30/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°006937 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°002166 déposé le 15/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
30/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°002166 déposé le 15/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°002166 déposé le 15/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
01/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°000815 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°000815 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°000815 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°000815 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°000815 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°000815 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°001592 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°001592 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°001592 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°001592 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°070180 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital en euros
10/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°070180 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital en euros
15/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°070180 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital en euros
15/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°070180 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital en euros
10/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°070180 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital en euros
10/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°070180 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital en euros
24/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°070180 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital en euros
24/06/1983 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°070180 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°070180 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital en euros
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°070180 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Changement de gérant Conversion du capital en euros
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Dépôt : N°002166 déposé le 15/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
15/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Siège

Adresse :
9 Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
15/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue des Essards
39110 Abergement-lès-Thésy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1976
Activité : Propriétés, gestion par bail d'immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Siège

Adresse :
39110 Abergement-lès-Thésy
France
16/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80701
Type : Etablissement principal

Adresse :
39110 Abergement-lès-Thésy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/1976
Activité : Elevage, lait.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/08/2018 : SCI DACLIN Daniel et Claude
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 369120.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 73 années
16/04/2013 : G.A.E.C. DACLIN
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/05/2002

Type de capital : Variable
Capital maximum : 200000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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