SCI CLOUARD (fermée)

Entreprise

SCI CLOUARD
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38286724000014 / Siren : 382867240 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 94 382867240
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CLOUARD
Adresse :
Avenue PIERRE MENDES FRANCE
76290 MONTIVILLIERS
Historique de l'établissement :
04/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1991
Dénomination : SCI CLOUARD
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
06/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/09/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00139
Type : Personne Physique

Nom : CLOUARD Sylvain
Né le 13/03/1958 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 RUE DE TOURVILLE
76600 LE HAVRE
FRANCE
Dépôts des actes :
20/08/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00139
Dépôt : N°1283 déposé le 30/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/08/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00139
Dépôt : N°1283 déposé le 30/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
05/09/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1991D00139
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
RUE MENDES FRANCE
MONTIVILLIERS
76290 MONTIVILLIERS
FRANCE
Enseigne : SCI CLOUARD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1991
Activité : L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA TRANSFORMATION L'ENTRETIEN LA LOCATION ET OCCASIONNELLEMENT LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS OU DE TITRES REPRESENTATIFS DE TELS BIENS ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR OBJET D'ALTERER SON CARACTER CIVIL ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MONTIVILLIERS LE CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE DES EMPRUNTS A CONTRACTER PAR LES ASSOCIES EN VUE DE LIBERER LE CAPITAL
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/09/1991 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
Personnes morales :
05/09/1991 : SCI CLOUARD
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 182938.82
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici