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SCI CLOS EDEL INN (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/02/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35318154800028 / Siren : 353181548 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 76 353181548
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CLOS EDEL INN
Adresse :
ST BONNET DE GALAURE
26330 CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
Historique de l'établissement :
26/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/1989
Dénomination : SCI CLOS EDEL INN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/06/1995 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00089
Type : Personne Physique

Nom : EDELINE Gerard
Né le 12/05/1950 à Villejuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
ST BONNET
26330 Châteauneuf-de-Galaure
France
Dépôts des actes :
02/02/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00089
Dépôt : N°000754 déposé le 12/04/1991
Etat : Déposé
02/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00089
Dépôt : N°000754 déposé le 12/04/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
08/06/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00089
Type : Siège

Adresse :
ST BONNET DE GALAURE COMMUNE DE
26330 Châteauneuf-de-Galaure
France
08/06/1995 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00089
Type : Etablissement principal

Adresse :
ST BONNET DE GALAURE
26330 Châteauneuf-de-Galaure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1991
Activité : ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION... ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Origine du fonds : Transfert
ETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE BAGNOLS (69) LA BAT - -
Observations :
08/06/1995 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 avril 1991 -No A754
08/06/1995 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : ** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE, LE 29.01.90 ** PUBLICATION, LE PATRIOTE BEAUJOLAIS DU 12.01.90 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 177 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 26 983.48 EUR
Personnes morales :
08/06/1995 : SCI CLOS EDEL INN
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION... ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 26983.48
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00089
Dépôt : N°000939 déposé le 08/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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