SCI CHAMP PACORET

Entreprise

SCI CHAMP PACORET
Dernière mise à jour : 20/07/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/07/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43834129900024 / Siren : 438341299 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 50 438341299
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHAMP PACORET
Adresse :
61 Chemin DES PARIERES
73190 SAINT-BALDOPH
Liens de succession de l'établissement :
20/07/2009 : Succession
Prédécesseur : SCI CHAMP PACORET
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2001
Dénomination : SCI CHAMP PACORET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1253
NOJO : BXB092790012099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 01/06/2001
Date d'effet : 2009-07-20
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Chambéry 438 341 299
Dénomination : SCI CHAMP PACORET
Nom commercial : SCI CHAMP PACORET
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : BERNIER Brigitte Associé indéfiniment responsable : BERNIER Brigitte Associé indéfiniment responsable : BERNIER Paul Jean
Montant du capital : 2000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
61 chemin des Parières
73190 Saint-Baldoph

Etablissement principal :
Adresse :
61 chemin des Parières
73190 Saint-Baldoph
Historique de l'unité légale :
20/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00024
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
24/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Type : Personne Physique

Nom : BERNIER Brigitte
Né le 18/09/1959 à Chambéry
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
61 Chemin des Parières
73190 Saint-Baldoph
FRANCE
24/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Type : Personne Physique

Nom : BERNIER Brigitte
Né le 18/09/1959 à Chambéry
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
61 Chemin des Parières
73190 Saint-Baldoph
FRANCE
24/09/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Type : Personne Physique

Nom : BERNIER Paul Jean
Né le 19/07/1935 à Chambéry
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Rue des Sauges
73160 Vimines
FRANCE
Dépôts des actes :
20/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Dépôt : N°2905074 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Dépôt : N°2905074 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Dépôt : N°2905074 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
20/07/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Dépôt : N°2905074 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Dépôt : N°2041786 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Dépôt : N°2041786 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
27/12/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Dépôt : N°2040566 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
Décision : BERNIER Brigitte / BERNIER Paul
27/12/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Dépôt : N°2040566 déposé le 24/02/2004
Etat : Déposé
30/05/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Dépôt : N°2011876 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/09/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Type : Siège

Adresse :
61 Chemin des Parières
73190 Saint-Baldoph
FRANCE
24/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2001D00160
Type : Etablissement principal

Adresse :
61 Chemin des Parières
73190 Saint-Baldoph
FRANCE
Nom commercial : SCI CHAMP PACORET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2009
Activité : Acquisition, propriété et gestion de tous immeubles.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
24/09/2009 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège & de l'établissement principal de 73230 SAINT ALBAN LEYSSE, 281 avenue de la Mairie, exploité du 01/06/2001 au 20/07/2009 à 73190 SAINT BALDOPH, 61 chemin des Parières, à compter du 20/07/2009.
Personnes morales :
24/09/2009 : SCI CHAMP PACORET
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition, propriété et gestion de tous immeubles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/2001
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/07/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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