SCI CANAL CAILLY

Entreprise

SCI CANAL CAILLY
Dernière mise à jour : 01/11/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32691123700039 / Siren : 326911237 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 91 326911237
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/09/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI CANAL CAILLY
Adresse :
HANGAR 10
Quai FERDINAND DE LESSEPS

76000 ROUEN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/02/1983
Dénomination : SCI CANAL CAILLY
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2020 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
01/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : BXB133290006742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 326 911 237
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANAL-CAILLY
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
01/09/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SCI CANAL CAILLY
Représentants légaux :
19/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Type : Personne Physique

Nom : MALLET Michel, André, Maurice
Né le 27/04/1954 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA FRUITIERE
ALLEE DU CLOS POIRIER
76150 LA VAUPALIERE
FRANCE
19/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Type : Personne Physique

Nom : MALLET Michel, André, Maurice
Né le 27/04/1954 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
LA FRUITIERE
ALLEE DU CLOS POIRIER
76150 LA VAUPALIERE
FRANCE
19/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Type : Personne Morale

Nom : S O F I B A P
Siren : 384649430
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
40 rue du Canal
Bapeaume-les-Rouen
76380 Canteleu
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°5779 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Hangar 10, quai Ferdinand de Lesseps 76000 Rouen
28/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°5779 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1123 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1123 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1123 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par la société BAPDIS au profit de la société SOFIBAP
06/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1123 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par la société SCA NORMANDE au profit de la société SOFIBAP
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°435 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts sous réserve de la réalisation des cessions de parts sociales et de l'article 14-4.
21/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°435 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par la société BAPDIS - Mr LE CORRE Pierre - la société SODISRO - la société HONFLEUR DISTRIBUTION et la société ELBEUF DISTRIBUTIONau profit de la société SOFIBAP
14/01/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1648 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par la société BAPDIS au profit de la société SCA NORMANDE
14/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1648 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'un nouvel associé
14/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1648 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°4325 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 4 - 6 - 7 et 28 des statuts / Mise en harmonie etrefonte complète des statuts avec les nouvelles dispositions en vigueur
28/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°4325 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par la société YVETODIS au profitde la société SOFIBAP
01/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°3214 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°3214 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2392 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2392 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
09/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1137 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE DIVERSES CESSIONS DE PARTS INTERVENUES DEPUIS LA CONSTITUTION
28/04/1999 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°787 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
22/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2076 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS
31/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1986 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/03/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2064 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR SERGE MALINGE ET MONSIEUR PIERRE LE CORRE CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LUCIEN BARBIER ET MONSIEUR MICHEL MALLET
31/03/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2064 déposé le 05/07/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR SERGE MALINGE ET MONSIEUR PIERRE LE CORRE CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR LUCIEN BARBIER ET MONSIEUR MICHEL MALLET
13/03/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1574 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1662 déposé le 01/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2184 déposé le 09/08/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2526 déposé le 21/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°3147 déposé le 02/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1574 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR JOLY PHILIPPE ET MR LE CORRE PIERRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2076 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 12 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°787 déposé le 06/03/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR DIDIER LECONTE REPRESENTE PAR MR STEPHANE LE QUEREAU PROFIT DE LA SOCIETE SOFIBAP REPRESENTEE PAR MR MICHEL MALLET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1137 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE DIVERSES CESSIONS DE PARTS INTERVENUES DEPUIS LA CONSTITUTION
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2392 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE CESSION DE PARTS SOCIALES AGREMENT DE NOUVELLES ASSOCIEES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2392 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS RESERVE DE LA REALISATIONDES CESSIONS DE PARTS A INTERVENIR
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2392 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 38 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2392 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA STE SOFIBAP REPRESENTEE PAR MR MICHELMALLET AU PROFIT DES SOCIETES SODISRO REPRESENTEE PAR MR PIERRE LE CORRE,
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2392 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DISTRIBUTION DE L'ECALIER REPRESENTEE PAR MR MICHEL MALINGE,HONFLEUR DISTRIBUTION REPRESENTEE PAR MR DOMINIQUE LE GUIL,
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2392 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : YVETODIS REPRESENTEE PAR MR ALAIN SALAT ET ELBEUF DISTRIBUTIONREPRESENTEE PAR MR DENIS PICARD
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°2392 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°3214 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°3214 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 01/09/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°3214 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°4325 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1648 déposé le 01/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°435 déposé le 20/01/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°1123 déposé le 25/02/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Dépôt : N°5779 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
19/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1983D00030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
quai Ferdinand de Lesseps
Hangar 10
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1983
Activité : Acquisition immeubles, construction, emprunts pour cet objet, administration des immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/11/2013 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANAL-CAILLY
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 753000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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