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de Saint-Pierre-lès-Nemours

SCI C.L.R.T.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/09/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40310577800035 / Siren : 403105778 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 13 403105778
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.3 : Sécurité sociale obligatoire
84.30 : Sécurité sociale obligatoire
La sécurité sociale se distingue des assurances par son caractère obligatoire (légal, règlementaire ou conventionnel), non individualisé, exercé dans un cadre non concurrentiel. Cette classe comprend :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire : • assurance maladie, accident et chômage • pensions de retraite • régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité, veuvage, etc. Cette classe ne comprend pas :
- les services d’assurance personnelle à caractère non obligatoire (cf. 65.1)
- les régimes de retraite non obligatoire (cf. 65.30Z)
- les activités d’action sociale, sans hébergement (cf. 88.10 et 88.99)
84.30B : Gestion des retraites complémentaires
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des caisses de retraites complémentaires au régime de base, tous statuts confondus (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, etc.) Produits associés : 84.30.12p
Coordonnées de l'établissement :
SCI C.L.R.T.
Adresse :
80 Avenue PAUL DOUMER
91160 SAULX-LES-CHARTREUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1995
Dénomination : SCI C.L.R.T.
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/10/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2957
NOJO : 780117801432330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 403 105 778
Dénomination : SCI C.L.R.T.
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant : TORTI Jean-Pierre ; Associé : TORTI Jean-Pierre ; Associé : THE ONE ; Associé : MIZERON Evelyne
Montant du capital : 228.67 EUR
29/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1432
NOJO : BXB12327001074Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 403 105 778
Dénomination : SCI C. L. R. T.
Forme juridique : Société civile
Historique de l'unité légale :
13/09/2018 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Gestion des retraites complémentaires (NAFRev2 : 84.30B)
Code NIC : 00035
Economie sociale et solidaire : Oui
30/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Représentants légaux :
18/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Type : Personne Physique

Nom : TORTI Jean-Pierre
Né le 22/07/1960 à VILLEJUIF
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
80 Avenue Paul Doumer
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
18/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Type : Personne Physique

Nom : TORTI Jean-Pierre
Né le 22/07/1960 à VILLEJUIF
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
80 Avenue Paul Doumer
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
18/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Type : Personne Morale

Nom : THE ONE
Siren : 750954901
Qualité : Associé

Adresse :
80 Avenue Paul Doumer
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
18/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Type : Personne Physique

Nom : MIZERON (TORTI) Evelyne
Né le 01/05/1961 à Abbeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
80 Avenue Paul Doumer
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
18/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Type : Personne Physique

Nom : TORTI Jean-Pierre
Né le 22/07/1960 à VILLEJUIF
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
80 Avenue Paul Doumer
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
18/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Type : Personne Physique

Nom : TORTI Jean-Pierre
Né le 22/07/1960 à VILLEJUIF
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
80 Avenue Paul Doumer
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
18/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Type : Personne Morale

Nom : THE ONE
Siren : 750954901
Qualité : Associé

Adresse :
80 Avenue Paul Doumer
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
18/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Type : Personne Physique

Nom : MIZERON (TORTI) Evelyne
Né le 01/05/1961 à Abbeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
80 Avenue Paul Doumer
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
17/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Type : Personne Physique

Nom : TORTI Jean-Pierre
Né le 22/07/1960 à VILLEJUIF
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue DES TOUDOUZE
94240 L'HAY LES ROSES
FRANCE
17/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Type : Personne Physique

Nom : TORTI Jean-Pierre
Né le 22/07/1960 à VILLEJUIF
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue DES TOUDOUZE
94240 L'HAY LES ROSES
FRANCE
17/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Type : Personne Morale

Nom : THE ONE
Siren : 750954901
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue des Toudouze
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
17/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Type : Personne Physique

Nom : MIZERON (TORTI) Evelyne
Né le 01/05/1961 à Abbeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue des Toudouze
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
17/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Type : Personne Physique

Nom : TORTI Jean-Pierre
Né le 22/07/1960 à VILLEJUIF
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue DES TOUDOUZE
94240 L'HAY LES ROSES
FRANCE
17/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Type : Personne Physique

Nom : TORTI Jean-Pierre
Né le 22/07/1960 à VILLEJUIF
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue DES TOUDOUZE
94240 L'HAY LES ROSES
FRANCE
17/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Type : Personne Morale

Nom : THE ONE
Siren : 750954901
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue des Toudouze
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
17/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Type : Personne Physique

Nom : MIZERON (TORTI) Evelyne
Né le 01/05/1961 à Abbeville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue des Toudouze
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
Dépôts des actes :
13/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Dépôt : N°43389 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Dépôt : N°43389 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/09/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Dépôt : N°43389 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
13/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Dépôt : N°43389 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
13/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Dépôt : N°43395 déposé le 16/10/2018
Etat : Déposé
12/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Dépôt : N°45996 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
30/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Dépôt : N°16636 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Ancien siège social : 66 rue Marcel Sembat 94270 L EKREMLIN BICETRE
30/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Dépôt : N°16636 déposé le 21/11/2012
Etat : Déposé
07/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Dépôt : N°6335 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
07/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Dépôt : N°6335 déposé le 26/04/2012
Etat : Déposé
06/12/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Dépôt : N°13181 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
18/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Type : Siège

Adresse :
80 Avenue Paul Doumer
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
18/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2018D01170
Type : Etablissement principal

Adresse :
80 Avenue Paul Doumer
91160 Saulx-les-Chartreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Gestion de patrimoine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Type : Siège

Adresse :
11 Rue des Toudouze
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
17/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1995D00747
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue des Toudouze
94240 L'Hay-les-Roses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1995
Activité : Gestion de patrimoine
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
18/10/2018 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2018
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
17/10/2018 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12551
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/10/2018 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1007
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2018
Texte de l'observation : Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de EVRY Sous le numéro 2018D01170
Personnes morales :
18/10/2018 : SCI C.L.R.T.
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Gestion de patrimoine

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/12/1995
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/09/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 228.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/10/2018 : SCI C.L.R.T.
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 228.67
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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