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de Tain-l'Hermitage

SCI BUFFAT (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34505271600015 / Siren : 345052716 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 59 345052716
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI BUFFAT
Adresse :
8 Rue ERNEST BOUCHET
26600 TAIN L'HERMITAGE
Historique de l'établissement :
22/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1988
Dénomination : SCI BUFFAT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
20/04/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988D00143
Type : Personne Physique

Nom : BUFFAT Gabriel
Né le 12/07/1945 à Arlebosc (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue Ernest Bouchet
26600 Tain-l'Hermitage
France
Dépôts des actes :
01/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988D00143
Dépôt : N°000980 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988D00143
Dépôt : N°000980 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988D00143
Dépôt : N°000980 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988D00143
Dépôt : N°000980 déposé le 20/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
20/04/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988D00143
Type : Siège

Adresse :
8 Rue ERNEST BOUCHER
26600 Tain-l'Hermitage
France
20/04/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1988D00143
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Ernest Bouchet
26600 Tain-l'Hermitage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1988
Activité : ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER,MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION DES ACTIFS IMMOBILIERS SOCIAUX
Origine du fonds : Création
Observations :
20/04/2000 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 mai 1988 -No 972 - ACTUALITES DE L'ARDECHE ET DE LA DROME du 29 avril 1988
20/04/2000 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 05.02.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SCI BUFFAT ET LA SARL BUFFAT. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Personnes morales :
20/04/2000 : SCI BUFFAT
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION DE TOUT BIEN IMMOBILIER,MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION DES ACTIFS IMMOBILIERS SOCIAUX

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/1988
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 152.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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