SCI BUFFARD

Entreprise

SCI BUFFARD
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/05/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37797229400013 / Siren : 377972294 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 86 377972294
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI BUFFARD
Adresse :
12 Rue DE LA REPUBLIQUE
09100 PAMIERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1990
Dénomination : SCI BUFFARD
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
29/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
12/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Personne Physique

Nom : BUFFARD Bernard Yves Louis
Né le 23/07/1953 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin Du Pont de la Mule
09340 Verniolle
France
12/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Personne Physique

Nom : BUFFARD Bernard Yves Louis
Né le 23/07/1953 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Chemin Du Pont de la Mule
09340 Verniolle
France
12/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Personne Physique

Nom : BUFFARD Georges Vincent Raymond
Né le 15/11/1948 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Chemin du Pont de la Mule
09340 Verniolle
France
12/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Personne Physique

Nom : LANDETE (BUFFARD) Monique Christine Paule
Né le 06/11/1950 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Chemin de la Villette
09120 Rieux-de-Pelleport
France
12/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Personne Physique

Nom : BUFFARD Bernard Yves Louis
Né le 23/07/1953 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin Du Pont de la Mule
09340 Verniolle
France
12/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Personne Physique

Nom : BUFFARD Bernard Yves Louis
Né le 23/07/1953 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Chemin Du Pont de la Mule
09340 Verniolle
France
12/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Personne Physique

Nom : BUFFARD Georges Vincent Raymond
Né le 15/11/1948 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Chemin du Pont de la Mule
09340 Verniolle
France
12/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Personne Physique

Nom : LANDETE (BUFFARD) Monique Christine Paule
Né le 06/11/1950 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Chemin de la Villette
09120 Rieux-de-Pelleport
France
16/08/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Personne Physique

Nom : BUFFARD Bernard Yves Louis
Né le 23/07/1953 à Sidi (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Chemin Du Pont de la Mule
09340 Verniolle
France
Dépôts des actes :
29/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Dépôt : N°000508 déposé le 12/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Dépôt : N°040797 déposé le 16/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
16/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Dépôt : N°040797 déposé le 16/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant
02/05/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Dépôt : N°000171 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
02/05/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Dépôt : N°000171 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
Etablissements :
12/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Siège

Adresse :
12 Rue de la République
09100 Pamiers
France
12/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue de la République
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1990
Activité : GESTION IMMEUBLES LOCATION IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Siège

Adresse :
12 Rue de la République
09100 Pamiers
France
16/08/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1990D00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue de la République
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1990
Activité : GESTION IMMEUBLES LOCATION IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/02/2019 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/08/2004 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
12/02/2019 : BUFFARD
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : GESTION IMMEUBLES LOCATION IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 228.67
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/08/2004 : BUFFARD
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : GESTION IMMEUBLES LOCATION IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/1990
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 228.67
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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