SCI BONNET (fermée)

Entreprise

SCI BONNET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38406524900037 / Siren : 384065249 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 77 384065249
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI BONNET
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
40 Avenue DES ALLOBROGES

26100 ROMANS-SUR-ISERE
Historique de l'établissement :
27/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
02/08/1996 : Succession
Prédécesseur : SCI BONNET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/11/1991
Dénomination : SCI BONNET
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
23/11/2000 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00314
Type : Personne Physique

Nom : SAILLARD Claude
Né le 05/07/1952 à Romans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier les Sables
26380 Peyrins
France
Dépôts des actes :
04/12/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00314
Dépôt : N°002761 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00314
Dépôt : N°001759 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
08/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00314
Dépôt : N°001665 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
08/11/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00314
Dépôt : N°002354 déposé le 04/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00314
Dépôt : N°001665 déposé le 08/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00314
Dépôt : N°001759 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00314
Dépôt : N°002761 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
23/11/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00314
Type : Siège

Adresse :
40 Avenue des Allobroges
26100 Romans-sur-Isère
France
23/11/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1991D00314
Type : Etablissement principal

Adresse :
40 Avenue des Allobroges
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/11/1991
Activité : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Observations :
23/11/2000 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 décembre 1991 -No A2354
23/11/2000 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
23/11/2000 : SCI BONNET
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 320142.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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