SCI BERGERIE DE BRAMAFAN

Entreprise

SCI BERGERIE DE BRAMAFAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/06/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35175854500013 / Siren : 351758545 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 37 351758545
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI BERGERIE DE BRAMAFAN
Adresse :
Lieu dit BRAMAFAN
06740 CHATEAUNEUF-GRASSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/06/1989
Dénomination : SCI BERGERIE DE BRAMAFAN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/03/2003 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Type : Personne Physique

Nom : KOENER MATHIAS LEON
Né le 28/08/1948 à LUXEMBOURG
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : Gérant

Adresse :
EUROPA RESIDENCE, PLACE DES MOU
MONTE CARLO (MONACO)
FRANCE
28/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Type : Personne Physique

Nom : KOENER (KOENER) Mathias Léon
Né le 28/08/1948 à Luxembourg (Luxembourg)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : gérant

Adresse :
464 Chemin du Vignal
06740 Châteauneuf-Grasse
France
28/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Type : Personne Physique

Nom : KOENER Mathias Léon
Né le 28/08/1948 à Luxembourg (Luxembourg)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : Associé

Adresse :
464 Chemin du Vignal
06740 Châteauneuf-Grasse
France
28/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Type : Personne Physique

Nom : KOENER (KOENER) Mathias Léon
Né le 28/08/1948 à Luxembourg (Luxembourg)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : gérant

Adresse :
464 Chemin du Vignal
06740 Châteauneuf-Grasse
France
28/04/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Type : Personne Physique

Nom : KOENER Mathias Léon
Né le 28/08/1948 à Luxembourg (Luxembourg)
Nationalité : Luxembourgeoise
Qualité : Associé

Adresse :
464 Chemin du Vignal
06740 Châteauneuf-Grasse
France
Dépôts des actes :
25/03/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Dépôt : N°1047 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
25/03/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Dépôt : N°1047 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Dépôt : N°1047 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
25/03/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Dépôt : N°001047 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social Modification des statuts
05/03/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Dépôt : N°1047 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/03/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Dépôt : N°001047 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social Modification des statuts
11/12/1990 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Dépôt : N°78 déposé le 14/01/1992
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR
11/12/1990 : Acte modificatif
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Dépôt : N°000078 déposé le 14/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
28/04/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Type : Siège

Adresse :
LIEUDIT BRAMAFAN
06 CHATEAUNEUF DE GRASSE
FRANCE
28/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEUDIT BRAMAFAN
06 CHATEAUNEUF DE GRASSE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/1989
Activité : La gestion ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers de même nature dont elle sera propriétaire par apport, achat ou construction.
Origine du fonds : Création
28/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Type : Siège

Adresse :
Lieudit Bramafan
06740 Châteauneuf-Grasse
France
28/04/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 1989D00145
Type : Etablissement principal

Adresse :
LIEUDIT BRAMAFAN
06 Chateauneuf de Grasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/1989
Activité : La gestion ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers de même nature dont elle sera propriétaire par apport, achat ou construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2003 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 80099
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
28/04/2003 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 80099
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
28/04/2003 : SCI LA BERGERIE DE BRAMAFAN
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/04/2003 : SCI LA BERGERIE DE BRAMAFAN
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : La gestion ou la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers de même nature dont elle sera propriétaire par apport, achat ou construction.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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