SCI ATALE (fermée)

Entreprise

SCI ATALE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38392622700026 / Siren : 383926227 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 14 383926227
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ATALE
Adresse :
40 Rue GABRIEL PERI
01100 OYONNAX
Historique de l'établissement :
31/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/1991
Dénomination : SCI ATALE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI ATALE - Oyonnax (fermé)SCI ATALE - Oyonnax (fermé)SCI ATALE - Oyonnax (fermé)SCI ATALE - Oyonnax (fermé)
Publications au Bodacc :
11/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°38
NOJO : 000101MYG366745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 926 227
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATALE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : TACHDJIAN Varoujan Alexandre
11/12/2022 : Radiation

Annonce N°39
NOJO : 000101MYG366747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 926 227
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATALE
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 74090.22 EUR
10/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°37
NOJO : BXB08054000660H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 926 227
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATALE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : TACHDJIAN Varoujan Alexandre.


Siège social :
Adresse :
40 rue Gabriel Péri
01100 Oyonnax
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00026
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
17/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Type : Personne Physique

Nom : TACHDJIAN Varoujan Alexandre
Né le 27/09/1946 à Saint-Etienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 rue Gabriel Péri
01100 Oyonnax
FRANCE
17/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Type : Personne Physique

Nom : TACHDJIAN Varoujan Alexandre
Né le 27/09/1946 à Saint-Etienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 rue Gabriel Péri
01100 Oyonnax
FRANCE
17/01/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Type : Personne Physique

Nom : TACHDJIAN Emilie
Né le 30/08/1982 à OYONNAX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 boulevard Diderot
75012 Paris 12
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°216 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : rectification d'une erreur matériel dans le PV de l'AGE du 03/12/2007
03/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°216 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 40 rue Gabriel Péri 01100 Oyonnax
11/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°4038 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°4038 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
27/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°225 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°2413 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
27/06/2000 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°2413 déposé le 01/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
25/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°595 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/11/1991 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°16 déposé le 03/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°225 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°4038 déposé le 18/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Dépôt : N°216 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
17/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
40 rue Gabriel Péri
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/1991
Activité : L acquisition la propriété la construction l administration l exploitation directe ou indirecte la gestion la prise à bail la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France, et notamment la propriété l'administration l'usage directement par les associés ou l'exploitation par bail, location ou autrement du bâtiment que la société possédé à Oyonnax 18 espace Charles de Gaulle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/01/2008 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 486 000.00 FRF nouveau montant : 74 090.22 Eur
Personnes morales :
17/01/2008 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ATALE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 74090.22
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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